Monsieur le Directeur Général,
A titre liminaire, il nous semble aussi opportun qu’important de vous interpeller sur le calendrier du projet de transformation du Service du Contrôle Médical. Nous ne prendrons pas la peine de vous rappeler que notre organisation syndicale demeure, avec l’intersyndicale et le personnel, opposée au projet que vous portez. A ce stade, nous pensons utile et légitime de vous alerter dans cette instance sur le fait que la célérité à laquelle vous menez le projet est incompatible avec un dialogue social serein et de qualité. C’est valable aussi bien pour la négociation de l’accord de transition que pour celle des accords d’accompagnement.
Monsieur le Directeur, il est nécessaire que vous acceptiez de revoir le planning, de le desserrer pour laisser le temps aux parties aux négociations de prévoir leur travail, pour que des accords si ce n’est unanimes, du moins peut-être majoritaires puissent émerger, que les personnels puissent bénéficier de toute la considération qu’ils méritent. Les organisations syndicales et le personnel sont dans l’incompréhension et l’expectative quand ils lisent que le PLFSS laisse jusqu’à 2027 pour mener à bien le projet et que vous vous obstinez à vouloir le mener sur 2025. Comment comprendre que les négociations pour le RSI aient bénéficié de plusieurs mois de négociations alors que pour le personnel du SCM le temps de négociation se compte en heures (moins de 10h par exemple pour les accords d’accompagnement alors qu’il s’agit des négocier des textes ad hoc) ?
Monsieur le Directeur, dans un souci d’apaisement, il est nécessaire que l’accord de transition prévoie un volet droit syndical à la hauteur des enjeux et des attentes. Comment justifier auprès des personnels élus en 2024 la fin anticipée et brutale de leurs mandats alors même que le code du travail prévoit la possibilité de négocier avec l’employeur un maintien des mandats ? La CNAM doit être exemplaire et au RDV en matière de dialogue social et de respect des élus du personnel pour montrer l’exemple au réseau. Or, la proposition actuelle limitée aux seuls délégués syndicaux centraux n’est pas satisfaisante, notamment lorsque la comparaison est faite avec le volet droit syndical accordé par l’accord RSI. Comme pour le RSI, il nous semblerait raisonnable a minima qu’une enveloppe globale soit accordée au niveau national en fonction de l’audience des OS, à charge pour ces dernières de la répartir aux élus « sortants ». Cette enveloppe serait accordée jusqu’à fin 2027, ce qui reviendrait peu ou prou à maintenir le mandat des élus qui a débuté en 2024.
Ceci étant dit, nous tenons à ce qu’un point soit fait sur la situation des centres de santé, notamment ceux de Stalingrad et Réaumur dans votre point sur les actualités générales.
S’agissant de l’outil ARPEGE, qui fut évoqué lors de précédentes réunions, nos retours et la presse continuent de faire état de problèmes persistants au niveau du traitement des dossiers des assurés. Dans de nombreuses caisses, les salariés déjà formés à l’outil s’interrogent : bénéficieront-ils de nouvelles formations le moment venu ? A cet égard, dans certains organismes, la qualité de salarié formé à ARPEGE a pu être mise en avant par les directions locales pour bloquer et/ou entraver des changements de poste. Nous attendons de la CNAM qu’elle rappelle aux organismes locaux que le fait d’avoir été formé à un outil informatique ne doit pas faire obstacle aux souhaits de mobilité fonctionnelle du personnel, a fortiori lorsque la diffusion de cet outil dans le réseau est mise en pause.
S’agissant de la mise en place des protocoles de coopération dans le cadre de la délégation de tâches des médecins conseils aux ISM, il nous a été remonté des difficultés. Concernant les ISM, nous savons aussi que d’autres difficultés, concernant les formations cette fois, sont rencontrées en lien avec la future transposition de la classification et le risque de perte financière pour les salariés concernés. La CNAM a-t-elle des éléments à nous fournir à ce sujet ?
Enfin, s’agissant de la mise en place des pôles enquêteurs judiciaires, nous regrettons d’emblée le découpage en pôle inter-régionaux. Outre le fait que cette mutualisation qui ne dit pas son nom interroge quant à son découpage et à ses modalités de déploiement sur le terrain dans ces grands ensembles territoriaux, nous regrettons le manque de cas fait des enquêteurs déjà en poste au sein de l’institution et pour qui cela aurait pu constituer une possibilité d’évolution et/ou un nouveau challenge professionnel. D’ailleurs, quel est le niveau d’embauche des cyber- enquêteurs ? Quelles sont leurs perspectives d’évolution dans la nouvelle classification ?
Ceci étant dit, quel bilan la CNAM tire-t-elle des premiers mois d’activité de ces pôles ? Quelles difficultés ont été rencontrées et quelles solutions ont été mises en place ?
La Délégation du SNFOCOS
