Une INC ATMP s’est tenue le 14 mars 2025. 3 points étaient à l’ordre du jour :

–          Des actualités sur le cycle COG ATMP

–          Un bilan 2024 du FIPU

–          Le lancement de la réforme des rentes ATMP.

En préambule l’ensemble des organisations syndicales a interpellé une nouvelle fois Mme Bertin concernant les revendications salariales, et le programme de négociations qui est sans cesse reporté faute de moyens financiers.

Le SNFOCOS, dans son intervention n’a pas manqué de rappeler que les salariés de la Sécurité sociale n’avaient bénéficié d’aucune augmentation de la valeur du point et demeurent dans l’attente de signes forts de l’UCANSS sur le pouvoir d’achat notamment l’augmentation de la valeur faciale du titre restaurant par l’augmentation de la part employeur.

L’UCANSS face aux différentes interventions, n’a pu qu’une nouvelle fois répéter qu’elle ne disposait d’aucun mandat de négociation.

S’agissant des actualités sur le cycle COG, la DRP a rappelé avoir fait une présentation exhaustive des programmes nationaux de prévention qu’elle voit comme les points d’entrée des démarches de la branche. Si la DRP a initialement insisté sur le fait que la branche avait de la chance de bénéficier du recrutement supplémentaire de préventeurs, recrutement lancé à l’automne, elle a par la suite reconnu qu’il s’agit plus d’une situation de rattrapage des recrutements : de fait, cela rejoint notre déclaration dans laquelle nous disons, une fois de plus, que la branche a besoin de moyens humains et financiers. Précisons qu’on parle ici d’une centaine de préventeurs qui sortiront de la prochaine promotion.

S’agissant de l’évolution à la baisse du nombre de SIRET ciblés, la DRP explique que c’est le fruit d’un travail avec le réseau au niveau de la répartition charges / ressources des organismes. Lors des dialogues de gestion, la répartition des volumes aurait été travaillée plus finement avec chaque caisse. Encore une fois, c’est une preuve du manque de moyens humains. A noter que l’objectif annoncé est de 28000 SIRET + 2000 opérations dans le BTP.

S’agissant du bilan 2024 du FIPU, la DRP a certes confirmé qu’il n’y avait pas eu de rejet pour motif absence de budget, mais elle n’a pas vraiment expliqué le taux de rejet de 45%. Elle a précisé faire évoluer ses outils informatiques pour pouvoir donner des éléments de réponses aux organisations syndicales, tout en insistant sur le fait que le FIPU est plutôt favorable aux petites entreprises, la cible privilégiée justement par le dispositif.

Interrogée sur l’existence d’un indicateur ciblant le taux de rejet, la DRP a répondu par la négative, précisant qu’il existe en fait un indicateur sur le taux d’anomalies agent comptable, ce qui peut expliquer la confusion sur le sujet dans certaines caisses.

Sur le choix des aides techniques, la DRP indique que ce qui avait été acté avec les partenaires sociaux, c’était de privilégier les aides techniques ayant une forte audience sans créer de situation de monopole au profit d’un fournisseur. Quant au choix des équipements, la DRP s’organise avec le réseau et un groupe de préventeurs experts en équipements de travail pour définir les cahiers des charges. C’est un groupe de travail permanent qui permet notamment à la DRP d’étudier la faisabilité de mettre les équipements sur la liste des équipements éligibles.

En réponse au SNFOCOS, la DRP a reconnu qu’il est possible d’être plus dans l’action sur le sujet de la PDP (prévention désinsertion professionnelle) (notamment peut être via l’appui des autres acteurs que sont les enquêteurs ATMP et les assistantes sociales) et qu’il pourra être proposé aux partenaires sociaux de corréler la formation à la subvention.

Interrogée sur l’accord signé par notre branche pour bénéficier du FIPU, la DRP a indiqué que si les organismes font les demandes en respectant les critères, il ne devrait pas y avoir de raison de se voir opposer un refus, sauf si la demande intervient trop tardivement et que les fonds sont épuisés quand le FIPU sera en rythme de croisière. A ce stade, rappelons que le FIPU est instauré jusqu’en 2027, ce qui laisse donc peu de temps à nos organismes pour en bénéficier.

Enfin, s’agissant du lancement de la réforme des rentes AT-MP, la DRP a indiqué que les rentiers devraient bénéficier d’une meilleure indemnisation tout en reconnaissant que la situation des 1600 qui font une demande de faute inexcusable de l’employeur chaque année pourrait pour sa part être différente. En effet, pour ces derniers le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) va baisser en passant de 100% à 50% mais ils auront vu leur rente augmenter en parallèle.

La délégation du SNFOCOS :

Bruno BREYTON PERFETTI, Sabine VAVASSEUR et Chafik EL AOUGRI