Le 25 mars 2025 s’est tenue à l’UCANSS une RPN sur le thème du temps partiel dérogatoire en présence de la DNGU (Direction Nationale du Groupe UGECAM).

En prélude à cette réunion qui concerne principalement les UGECAM (comme en témoigne la présence de la seule DNGU aux côtés de l’UCANSS), l’UCANSS a indiqué que, après 4 ans de tractations, tous les salariés UGECAM sont éligibles à la CASDEN et que le groupe BPCE en a été informé.

Ceci étant dit, le thème du temps partiel dérogatoire est présent depuis environ 10 ans via des accords à durée déterminée (actuellement c’est l’accord du 6 octobre 2020 qui s’applique, grâce à un avenant du 16 juillet 2024, jusqu’au 30 novembre 2025. Pour rappel : le régime dérogatoire à la durée minimale de travail de 24h hebdomadaires pour les contrats à temps partiel, prévu par l’article L3123-27 du Code du travail, est mis en place dans certains secteurs d’activité limitativement listés du régime général et ne concerne que le champ des employés et cadres.

L’UCANSS (et sûrement la DNGU) veulent désormais un accord à durée indéterminée, ce que les délégations ont indiqué refuser. En effet, l’idée n’est pas de pérenniser la situation car elle est source de précarité. Pour Force ouvrière, c’est d’ailleurs parce que ce texte est source de précarité et crée une exception au principe du contrat à temps plein qu’il n’a jamais été signé par notre organisation syndicale.

Toutefois, en réponse à cette position de principe, la DNGU explique que les recrutements sur le fondement de cet accord permettent de répondre à un besoin, de faire fonctionner les UGECAM et d’y accorder par exemple des temps partiels à 80% ou de recruter du personnel en complément pour aider les titulaires à exécuter leurs missions. Autrement dit, les UGECAM fonctionnent avec des « agents titulaires » et des « variables d’ajustement » nécessaires au bon fonctionnement des établissements. Le document support fourni par l’UCANSS explique d’ailleurs bien que « le régime dérogatoire vise à garantir la continuité de service de certaines structures par le recrutement de salariés à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires (ou le cas échéant, à l’équivalent mensuel de cette durée), du fait de la nature de leurs activités, tout en leur apportant des garanties. » Sauf que la garantie première à laquelle nous pensons nous attendre, à savoir l’accès facilité ou priorisé à un contrat en CDI à temps complet fait défaut.

L’expression de « variables d’ajustement » peut choquer mais c’est pourtant ainsi que la centaine de personnes concernées doivent se sentir quand elles acceptent des contrats pour des durées de quelques heures hebdomadaires (moins de 24h) en CDD, sans avoir la perspective de bénéficier de la priorité de recrutement. Il existe en effet, comme l’a rappelé la DNGU, d’autres catégories de personnels prioritaires légalement pour le recrutement à temps complet, comme les travailleurs de nuit par exemple.

Si l’UCANSS estime qu’on ne peut pas parler de précarisation du fait du « faible » nombre de contrats (107 sur 14000 salariés dans les UGECAM) et qu’il n’y a pas de volonté de recruter des salariés à moins de 24h, mais bien un besoin conjugué à la volonté d’éviter de recourir à l’intérim, il n’en demeure pas moins que ce modèle interroge. Pour s’en convaincre, il suffît de voir le nombre d’offres d’emplois non pourvues en UGECAM, et donc la dégradation des conditions de travail dans les établissements. Les UGECAM méritent assurément mieux que des personnels à temps partiels dérogatoires, il leur faut des effectifs à temps complet, rémunérés à la hauteur de leurs investissements et de leurs diplômes et éligibles à des formations et à des parcours professionnels.

Pour le SNFOCOS, la Branche Maladie devrait mieux défendre les UGECAM pour que les établissements disposent de moyens humains et financiers à la hauteur de leurs missions, sans recourir à des dispositifs de précarisation des emplois. 

C’est pourquoi nous revendiquons des actions fortes de soutien et de reconnaissance de la branche maladie pour :

  • Favoriser l’attractivité des métiers, notamment via l’augmentation des salaires, l’obtention du Ségur pour tous, une facilitation d’accès à des temps complets
  • Prioriser l’accès aux CDI à temps complet au même titre que notamment les travailleurs de nuit
  • Maîtriser les dépenses d’intérim, également source de précarité et par ailleurs coûteuses du point de vue des finances des établissements, avec une attention particulière à ce qu’il n’y ait pas de phénomène de vases communicants entre l’intérim et le dispositif du temps partiel dérogatoire.

La délégation du SNFOCOS