En ce 15 avril 2025, la tension était perceptible à l’occasion de la RPN relative à la complémentaire santé.

D’emblée, il faut reconnaître à l’UCANSS le mérite d’avoir indiqué son souhait de maintenir les « fondamentaux » actuels :

  • Pérennité de 2 régimes distincts, dont l’un au bénéfice des anciens salariés avec un mécanisme de solidarité intergénérationnelle
  • Maintien du pilotage paritaire des régimes par la commission paritaire de pilotage avec maintien de ses prérogatives actuelles (à l’exception notable du choix des opérateurs)

Toutefois, ces déclarations n’ont pas suffi à rassurer, pour ne pas dire à calmer les représentants des organisations syndicales. Principaux points d’achoppement : l’UCANSS a pris l’initiative d’écrire à la Direction des Affaires Juridiques de Bercy pour « sécuriser » la procédure de renouvellement des assureurs, initiative dont il est résulté la nécessité de désormais se soumettre au Code de la Commande Publique, avec pour effet collatéral une exclusion significative des organisations syndicales du processus décisionnel. Ce qui a également choqué les organisations syndicales, c’est qu’outre le fait de ne pas avoir été prévenues ni associées à cette initiative, elles n’avaient pas été rendues destinataires du courrier de la DAJ afin d’envisager des recours, avec ou sans l’UCANSS, cette dernière semblant se résigner à suivre les consignes de la DAJ tout en affirmant vouloir associer les organisations syndicales autant que possible dans le nouveau processus…une manière de ménager la chèvre et le chou diraient certains.

Pour le SNFOCOS, comme pour d’autres, cette soumission au Code de la Commande Publique et l’exclusion de principe des organisations syndicales du processus décisionnel n’est pas acceptable. En effet, comment cautionner que les représentants du personnel, lequel cofinance la complémentaire santé, soient exclus du processus ? Après la marque de mépris affichée lors de la NAO salaires début avril, c’est un nouveau camouflet au dialogue social qui est ici proposé.

Sans rentrer dans les détails techniques, le courrier de la DAJ, reçu postérieurement à la réunion et sur demande insistante des OS, fait scandaleusement le parallèle entre la situation de la Sécurité sociale et son personnel avec celle de la protection sociale complémentaire qui vient d’être instituée dans la fonction publique. Comment expliquer et faire comprendre une bonne fois pour toute que nous ne sommes pas des fonctionnaires ? Peut-être va-t-il falloir passer par la case du contentieux pour ce dossier précis. Un élément technique mérite toutefois d’être mis en exergue : le rôle de l’Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (dit AMOA) spécialisé. En fait, l’UCANSS indique dans son document de travail que, avec l’appui d’un AMOA (qu’il faudra sélectionner via un appel à concurrence), il faudra procéder à une « évaluation approfondie et une consolidation des impacts ainsi que des mises en conformité requises au regard des exigences posées par une procédure de marché public sur certaines dispositions de l’accord du 12 aout 2008 instituant le régime de complémentaire santé et sur certains paramètres du régime ». L’un des risques perçus par les OS est celui de perdre la main sur un régime qu’elles ont contribué à créer et à piloter depuis près de 20 ans et de voir l’AMOA « biaiser » la procédure comme les OS l’ont découvert après coup lors de l’expérience « malheureuse » sur le marché public de l’épargne salariale.

Le SNFOCOS, à l’origine de la création des 2 contrats de complémentaire santé, continuera de défendre les fondamentaux des régimes et le paritarisme pour que le personnel, qui finance notablement les régimes, puisse continuer d’avoir son droit de regard sur la gestion mais aussi sur le choix des opérateurs. Quitte à aller au contentieux…     

La Délégation du SNFOCOS : Chafik El Aougri, Bruno Gasparini, Philippe Pihet et Sabine Vavasseur