En introduction, M. GILLET, Directeur Délégué de l’UCANSS a brièvement évoqué de bons chiffres globaux 2024 pour l’intéressement avec une progression de la masse salariale et des résultats qui peuvent satisfaire les agents, dont le dernier BSI national a démontré l’attachement à l’Institution et à l’intéressement.

1 – Le SNFOCOS a donné lecture de la déclaration générale suivante, en début de séance :

« Pour le SNFOCOS et plus globalement FORCE OUVRIERE, l’intéressement n’est pas l’élément essentiel de rémunération mais un simple complément devant représenter une juste reconnaisse des efforts des agents, cadres et directions vers des objectifs communs d’amélioration de la qualité de service et de traitement. Ces objectifs ainsi que leur appréciation doivent être concertés avec les caisses et les Organisations Syndicales Nationales.

Cela est plus encore nécessaire après la dernière RPN salaires et le nouveau blocage de la valeur du point qui ne peut être approuvé par le SNFOCOS.

Dans toutes les branches du Régime Général, les effectifs sont en hausse de 1 % minimum à 1.5 % et la masse salariale a progressé en 2024 de 1% (ACOSS) à 2.16 % (CNAV), ce qui constitue des tendances positives.

Cette année 2024 se révèle de nouveau contrastée dans l’appréciation finale des résultats d’intéressement entre les 4 branches de législation et ceci était prévisible dès avril 2024 pour le SNFOCOS avec le choix de nombres différents d’indicateurs et de leur difficulté d’atteinte pour les caisses.

Comme en 2023, la Branche Recouvrement qui avait fait le choix d’un nombre limité et clair d’indicateurs au nombre de 10 pour les 2 parts, offre une part nationale et locale élevée dépassant 98.1 % et un montant moyen de 1066 euros pour un salarié Urssaf.

La Branche Retraite, malgré les difficultés de production de certaines demandes individuelles liées notamment aux évolutions du cadre réglementaire, offre une part nationale satisfaisante et une part locale plus contrastée avec notamment deux Carsat en difficulté.

La moyenne des primes en CARSAT reste importante à 1031 euros.

La Branche Famille progresse d’un point sur la part nationale mais baisse sur la part locale du fait d’une plus forte hétérogénéité des résultats entre Caf et procure un montant moyen de 964 euros, restant le moins élevé des quatre réseaux.

La Branche Maladie, dont plusieurs organisations syndicales dont le SNFOCOS avaient déploré dès 2024 le nombre élevé de 21 indicateurs d’intéressement locaux et nationaux, offre un taux de réussite nationale en baisse de 6.3 % du fait de 5 indicateurs trop peu accompagnés et finalement largement inatteignables en 2024 (les 3 dépistages des cancers, les rdv accueil et le transport partagé en VSL). Leur neutralisation serait juste et équitable au regard du nombre de caisses extrêmement faible ayant pu les atteindre ou les approcher. Nous avons demandé cette neutralisation.

La faiblesse de la part nationale et le maintien de la part locale amènent un montant moyen par salarié de 1004 euros en CPAM. Pour les DRSM en baisse de réussite de 6.8 % sur les parts locales et notamment pour des raisons de traitement des recours juridiques avec de fortes diminutions de médecins conseils présents, une adaptation est nécessaire dès cette année de leurs objectifs en fonction des effectifs médicaux réellement disponibles. Nous le demandons également.

De manière générale pour le SNFOCOS, les indicateurs nationaux et locaux doivent toujours être atteignables par la majorité des organismes, en nombre harmonisé avec un aléa de non atteinte partielle raisonnable mais non certain et prévisible du fait d’indicateurs trop nouveaux ou pas assez accompagnés par des outils et des politiques.

Nous constatons aussi une forte hétérogénéité des montants moyens par salarié dont le montant moyen le plus élevé est 1254 euros pour l’UCANSS. Cette seconde réflexion doit être menée pour la renégociation des indicateurs d’intéressement 2026, dès le 27 mai avec un souhait de 15 indicateurs lisibles et atteignables raisonnablement pour chacun des réseaux. »

C’est avec satisfaction que le SNFOCOS a constaté que la Fédération CFDT s’est associée à sa demande de neutralisation des indicateurs 2024 de dépistage des cancers et du résultat des PFS assurés. De même, des représentants CGC et aussi UNSA et CFTC ont confirmé notre souhait de revenir en 2026 à un nombre plus réduit d’indicateurs d’intéressement, notamment pour la branche Maladie.

  2 – La situation concrète constatée dans chaque branche :

  2.1. La branche Recouvrement

Après avoir salué des résultats homogènes entre Urssaf et les plus élevés pour la branche sur 10 indicateurs lisibles et clairs depuis deux ans, le SNFOCOS a seulement fait observer que le taux mesuré de satisfaction du public employeur (70 %) est l’indicateur national qui ne correspond pas aux efforts importants déployés par l’ACOSS, les URSSAF et leurs agents en faveur des entreprises de toute nature depuis plusieurs années. Nous avons proposé que le taux de satisfaction soit mesuré différemment.

Nous pensons également que les indicateurs locaux métiers non atteints par les Urssaf (taux de récupération des créances frauduleuses, taux de rejets TPE) reflètent beaucoup les difficultés des entreprises au plan économique.

Monsieur BONNET nous a exprimé ses remerciements de voir certaines organisations syndicales nationales reconnaître la qualité du système de pilotage de l’intéressement et le bénéfice pour le personnel.

 2.2. La Branche Retraite

Mme Faustine SOUAZI a d’abord constaté la plus forte hausse de la masse salariale et une réussite de la part nationale d’intéressement en progrès de 1.19 % qui s’élève à 97.3 %. La part locale est plus hétérogène et diminue malheureusement au niveau de 86.49 % avec des différences entre 82 et 99 % pour les CARSAT. De ce fait, le versement moyen par agent de la branche retraite représentera 1032.39 euros (- 1.33 euros) car 9 CARSAT progressent mais 3 CGSS et surtout 2 CARSAT obtiennent un résultat en retrait.

Plusieurs organisations syndicales dont le SNFOCOS ont tenu à saluer la qualité de traitement des pensions directes, sauf pour l’action sociale personnes âgées avec des raisons particulières.

Le SNFOCOS a également constaté dans cette branche que la mesure du taux de satisfaction des retraités nécessitait réflexion et Mme SOUAZI a évoqué des initiatives de plusieurs caisses pour le revoir.

Pour notre organisation, c’est une bonne démarche à encourager que la participation des caisses à l’évolution des indicateurs qui les concernent.

Enfin, le SNFOCOS a souhaité un accompagnement des caisses en difficulté sur leurs résultats d’intéressement et COG.

 2.3. La Branche Famille

Monsieur LAPORTE a fait observer que le montant de l’intéressement part nationale progresse de 1.2 % pour atteindre 93 % de réussite alors que la part locale CAF diminue de 2 % aboutissant à un montant total moyen par salarié de la branche de 959 euros en 2024.

Les CAF présentent cette année une baisse d’homogénéité importante avec 4 CAF entre 60 et 80 % du taux d’atteinte. Les difficultés rencontrées sur la part nationale se situent sur la maîtrise des risques avec des difficultés de recouvrement des indus et aussi sur les nouvelles politiques de rendez-vous allocataires. Le SNFOCOS a rappelé que l’an dernier, la CNAF avait su neutraliser les indicateurs de réponse téléphonique et que cet esprit d’équité devait se poursuivre en cas d’objectifs majoritairement inatteignables.

2.4. La Branche Maladie

Avec ses 75 000 salariés et ses 9 types d’organismes, la Branche Maladie a une responsabilité particulière en matière d’intéressement des personnels et a suscité comme l’an dernier des débats longs et animés. Les 21 indicateurs de la part nationale d’intéressement, contre 10 à 15 dans les autres branches, sont trop nombreux et nous avons été rejoints par trois autres Syndicats pour dire que cela doit évoluer vers un nombre réduit, acceptable et si possible harmonisé en 2026.

C’est bien cette inflation de nouveaux indicateurs qui a entraîné une baisse d’atteinte de 6.3 % de cette part nationale qui s’établit à 89.1 % en 2024 contre 95.4 % en 2023. La volonté de suivre les indications de l’Etat et de reprendre la gestion des invitations au dépistage du cancer avec un niveau d’objectifs inatteignables pour une première année s’est cumulée avec un retard de lancement des envois et des campagnes « aller vers » pour ne pas permettre l’atteinte des indicateurs de dépistage des cancers notamment du sein et colorectal, dans l’immense majorité des caisses. Les personnels des caisses n’y sont pour rien. De même, l’adaptation trop fréquente des processus d’accueil des assurés et des contacts téléphoniques n’a pas permis non plus des résultats satisfaisants en 2024, même si heureusement les premiers chiffres de dépistage des cancers et de contacts téléphoniques 2025 sont plus satisfaisants.

Enfin, le taux de transport partagé établi sur les VSL uniquement en 2024 ne pouvait progresser de manière élevée qu’avec un décret définissant les conditions d’application (temps d’attente et kilomètre supplémentaire) et ce décret du 28 février est paru le 3 mars 2025….Donc le SNFOCOS a demandé avec l’appui de la Fédération CFDT la neutralisation des indicateurs « dépistages » et « appels téléphoniques » et nous avons obtenu, pour la mesure des résultats d’intéressement, l’application des nouveaux objectifs COG que la CNAM a dû réviser en cours d’année. La CNAM a également reconnu dans son intervention, des résultats en léger retrait pour les services maladie des CARSAT.

Dans sa réponse aux Organisations Syndicales, M. PRATO a expliqué que la CNAM développe un plan d’accompagnement des bonnes pratiques pour les PFS assurés, estimant que les résultats dépendent des organismes et des moyens consacrés et des politiques localement déployées. Il a également pris note et constaté la nécessité de revoir le nombre des indicateurs nationaux et locaux d’intéressement de la branche.

Le rendez-vous est donc pris pour la négociation des annexes d’intéressement 2026, le 27 mai 2026.

Thierry GALISOT pour la Délégation du SNFOCOS