Un cycle de négociations s’est ouvert le 6 mai sur le thème de la formation professionnelle. En effet, deux textes arrivent à échéance au 31/12/2025 : celui qui traite de la contribution conventionnelle à revoir tous les 3 ans et celui qui fixe l’adhésion du régime général à l’OPCO UNIFORMATION.

D’emblée, l’UCANSS a précisé ne pas souhaiter remettre en cause l’adhésion à UNIFORMATION, notamment car lors des 2 précédents cycles de négociations sur ce thème, les organisations syndicales avaient manifesté leur attachement à rejoindre d’une part et à rester d’autre part affilié à l’OPCO de la cohésion sociale. Il faut dire que le régime général travaillait déjà avec UNIFORMATION avant la réforme de 2018 qui l’a vue passer du statut d’OPCA à celui d’OPCO et que pour les organisations syndicales, les autres OPCO ne partagent pas les mêmes valeurs que le régime général.

Si un accord semble se faire sur ce maintien, il en va différemment de la proposition faite par l’UCANSS de formaliser son attachement à l’OPCO UNIFORMATION dans un accord à durée indéterminée, comme l’ont fait les autres branches de la filière. L’UCANSS précisant que l’employeur souhaite un garde fou : chaque année un bilan de l’offre de services et de la satisfaction serait effectué en CPNEFP.

Pour le SNFOCOS, l’attachement à UNIFORMATION ne doit pas aboutir à donner un blanc seing à l’OPCO : il faut pouvoir continuer d’avoir des bilans présentés aux organisations syndicales nationales en RPN afin de veiller à ce que le niveau de satisfaction des organismes et des salariés perdure. Nous avons d’ailleurs regretté l’absence d’éléments sur la satisfaction des utilisateurs ce à quoi il nous a été répondu que d’après l’expression portée par les caisses nationales, le niveau de satisfaction est important et que sur les 4 dernières années, il n’y avait pas eu de remontées négatives portées à la connaissance de l’UCANSS, que ce soit par les organismes ou par les organisations syndicales. Nous avons en outre rappelé que la CPNEFP a ses propres missions et que dans la mesure où le choix de l’OPCO se fait en RPN, il serait normal que les bilans soient faits en RPN, y compris en présence d’UNIFORMATION.

La prochaine réunion pourrait donc être conclusive sur ce volet.

S’agissant de la contribution conventionnelle supplémentaire de 0,15%, l’UCANSS a mis en avant une sous consommation en expliquant dans un premier temps que c’était le fait d’un mauvais arbitrage des dispositifs de formations par l’employeur. Et de préciser que depuis 2022, l’employeur est sur une vision dans laquelle il prend peu de risques et donc travaille pour mieux consommer l’enveloppe.

  1. EMERY, le Directeur de la formation professionnelle, nous a précisé qu’en 2023, 277M € ont été dépensés au titre de la formation professionnelle, majoritairement sur des actions de formations prévues dans le plan de développement des compétences constitué par les organismes.

Interrogée sur la possibilité d’augmenter le taux de la contribution conventionnelle pour mener une politique plus pro active, Mme BERTIN a expliqué que l’orientation de l’employeur est de rester à la même hauteur, soit 0,15% de la masse salariale brute pour que chaque organisme puisse conserver une latitude financière pour financer son plan de développement des compétences. Et M. EMERY de préciser que quand on a une contribution conventionnelle, les fonds sont fléchés vers des dispositifs nationaux et/ou interbranches, ce qui se fait au détriment des plans locaux de formation.

Toutefois, l’UCANSS a annoncé être favorable à élargir l’éligibilité de la prime de tutorat aux formations nationales prévoyant explicitement des activités tutorées, ce que nous avons accueilli favorablement.

Nous en avons profité pour regretter la frilosité de l’employeur en rappelant que sur la contribution de 0,15%, la sous consommation est le fait des choix des caisses nationales qui pilotent les budgets et les fléchages des financements en CPNEFP, laquelle n’est de fait qu’une chambre d’enregistrement des choix effectués par les caisses nationales. Les salariés sont des dommages collatéraux de ces choix. A titre d’exemple, rappelons qu’il a fallu réclamer pendant des années des mesures en matière d’accès à la formation professionnelle au profit des personnels des UGECAM avant que cela ne soit enfin entendu par la CNAM et repris en CPNEFP.

La prochaine réunion, prévue le 20 mai, devrait être l’occasion d’avoir davantage de chiffres et de données.

Pour le SNFOCOS, la formation professionnelle ne doit pas se résumer à des indicateurs, ce doit être un outil au service du personnel pour favoriser son employabilité, sa mobilité et sa progression salariale au sein de l’institution. 

Chafik El Aougri