Le 29 avril matin s’est tenue une RPN sur le temps partiel dérogatoire.

Ce fut l’occasion pour l’UCANSS de présenter de nouveaux chiffres, sans pour autant que ces derniers n’apportent un grand éclairage sur le sujet. D’ailleurs, l’UCANSS a reconnu que ce n’est pas pleinement satisfaisant mais qu’il n’est pas possible de faire mieux au niveau de la présentation des données et du ciblage effectué. En effet, les données reposent sur du déclaratif émanant des organismes locaux et on est sur les limites du ciblage statistiques (il ne serait ainsi pas possible de mobiliser l’ensemble du réseau pour si peu de personnes et en plus dans certains cas, le nombre de salariés concernés seraient si faibles qu’il serait possible de les identifier localement, en violation des consignes de la CNIL ne matière de traitement et de présentation des données).

L’UCANSS et la DNGU ont rappelé que cet accord est indispensable, notamment pour les UGECAM qui ont besoin de ces salariés dans les structures concernées. Rappelons que l’essentiel des effectifs concernés par le temps partiel dérogatoire exerce en UGECAM. Hors UGECAM, ils ne seraient ainsi que 25 en CAF et 67 en CPAM…contre 754 personnes en UGECAM.

La réunion fut l’occasion de faire une première lecture du projet d’accord. Premier problème : cette première lecture est aussi la dernière puisque l’employeur ne souhaite pas organiser de réunion de relecture avant de soumettre le texte à la signature, préférant que la « négociation » se fasse par échanges de courriels. Concrètement, l’UCANSS se laisse jusqu’au 12 mai pour retravailler son projet de texte avant de l’adresser aux organisations syndicales, lesquelles auraient jusqu’au 20 mai pour faire leurs retours par courriels. Une mise à la signature du texte interviendrait ensuite en juin.

Si nous faisons abstraction de cette forme déviante de dialogue social, que dire du projet de texte proposé par l’UCANSS et la DNGU ? La principale « avancée » réside dans le retrait des cadres de santé et des cadres éducatifs du périmètre d’éligibilité à la durée minimale de 2h de travail hebdomadaire.

S’agissant de la priorité pour occuper un emploi à temps plein, l’UCANSS a rappelé que cette garantie doit être articulée avec d’autres priorités légales au profit des travailleurs de nuit et des femmes enceintes notamment.

A noter que, s’agissant du cumul d’emplois, l’UCANSS a indiqué qu’elle allait étudier le sujet pour les salariés qui font entre 17h30 et 24h de travail hebdomadaire.

Chafik El Aougri