Madame la directrice générale de L’UGECAM PACA ET CORSE présidente du CSEC,

Le SNFOCOS fait le malheureux constat qu’une fois de plus la mise en œuvre du dialogue social concernant les changements importants dans l’organisme se fait sans les instances représentatives du personnel.

En effet après l’agrément de la classification employés et cadres intervenu le 20 mars 2025 nous avions espéré une co-construction du repositionnement des agents ayant des emplois repérés et non repérés prenant effet au 1er juin 2025. La recommandation est d’ailleurs définie par l’UCANSS dans son guide d’accompagnement.

La démarche de classification repose sur un dialogue structuré entre les employeurs et les représentants du personnel. Elle favorise la reconnaissance des compétences, des responsabilités et des spécificités des postes.

L’UGECAM a donc fait le choix de ne pas constituer de groupe paritaire malgré les outils proposés par l’UCANSS.

L’analyse des emplois et la construction des grilles ont été faites sans la saisine préalable des représentants et des élus des CSE.

Revenons à présent au principe fondateur de cette classification qui était la garantie d’une évolution en niveau au sein de chaque métier (excepté malheureusement pour nos collègues de la grille E des établissements ! sauf métiers en tension)

Aujourd’hui force est de constater que pour les métiers non repérés (secrétaire, expert, chargé de mission, statisticien, chef de projet ou de mission, fonctions supports, métiers juridiques…), la Direction n’a aucun cadrage national ni contrainte légale, elle fait ce qu’elle veut. Nous supposons que notre organisme a reçu des consignes d’accompagnement de la DGNU.

Or, l’esprit de la classification est de faire évoluer les emplois sur, au minimum, un niveau supérieur. Ne pas faire évoluer les emplois parce qu’ils n’ont pas été repérés nationalement crée une iniquité par rapport aux emplois repérés. Ne pas harmoniser les niveaux au prétexte d’anomalie historique crée des traitements d’inégalités !

Evoquons à présent la triple peine des employés et cadres relevant des établissements médico-sociaux. La classification prévoit en janvier 2026 une transformation de l’indemnité SEGUR en points pérennes permettant ainsi de suivre les revalorisations salariales.

Les personnels travaillant dans les structures médico-sociales (secrétaire, expert, chargé de mission, statisticien, chef de projet ou de mission, fonctions supports, métiers juridiques…) seront une fois de plus exclus de cette mesure.

L’impact des points SEGUR qui aurait pu être une dynamique positive pour les professionnels des organismes UGECAM, va se transformer en un instrument de démotivation auprès des salariés des établissements et services médico-sociaux des institutions. Cette situation sera liée aux conditions d’injustice « à métier égal, fonction égale rémunération différente ». Nous vous rappelons que l’iniquité de traitement entre les personnels repose essentiellement sur les lieux d’affectation de ces agents amenant inévitablement à des tensions sérieuses dans les services et réseaux.

Nous notons aussi l’absence de document complémentaire nécessaire à l’information des élus, en effet pour rappel trois classifications ont été agréés (Employés et cadres, Praticien Conseil, Agents de direction) nous demandons la visibilité globale des grilles emplois et leurs transpositions dans l’organisme.

En conclusion une classification faite pour diviser les personnels : gains différents entre les métiers et au sein d’un même métier, entre les nouveaux entrants et les anciens, ne pourra que dégrader une situation connue et préoccupante.

Vous comprendrez bien qu’au regard de ces éléments le SNFOCOS sur cette présente note consultative émettra un avis défavorable.

La délégation du SNFOCOS