Une RPN sur la transformation du SCM s’est tenue le 23 juin 2025 et son issue est identique à la précédente (voir plus bas) : pas d’examen du projet de texte. Identique ? Pas tout à fait. En effet, à l’issue de la réunion, la Directrice de l’UCANSS a informé les organisations syndicales qu’une réunion conclusive serait programmée le 10 juillet prochain (finalement avancée au 8 juillet après-midi).

En fait, pour justifier cela, l’UCANSS se retranche derrière une série d’arguments qui posent des problèmes au niveau de la qualité du dialogue social :

  • D’abord, un mandat limité dans le temps. En effet, la CNAM imposant la date du 1eroctobre 2025 pour réaliser son projet, il faut absolument que les « négociations » soient achevées et les accords soumis à signature avant la mi-juillet 2025. Pour le SNFOCOS, comme pour les autres organisations syndicales, plus qu’une limite temporelle, il s’agissait d’un carcan faisant obstacle aux débats sur la forme et sur le fond du projet ;
  • Ensuite, pour faire oublier aux organisations syndicales qu’elles n’auraient que quelques réunions de « négociation » (5 selon l’UCANSS en comptant la prochaine réunion, 3 au mieux selon les organisations syndicales puisque le projet d’accord n’a été soumis que le 17 juin dernier), l’UCANSS se retranche derrière le fait que « nous ne partons pas d’une feuille blanche mais de l’accord sur l’évolution des réseaux qui lui-même a été plusieurs fois négocié et renégocié ». Quelle drôle de vision du dialogue social ! A quelle occasion sommes-nous déjà partis d’une page blanche ? Peu important le sujet de négociation, nous avons toujours été mis face à un projet de texte soumis par le collège employeur et amendé au fil des semaines, voire des mois d’échanges et d’évolution du mandat donné par le COMEX. Ce n’est qu’ici que le mandat semble figé !

Sur le fond comme sur la forme, il n’y aura donc pas eu de négociation puisque l’UCANSS n’avait pas un mandat suffisamment ouvert à nous opposer. La CNAM, en restant bloquée sur la date du 1er octobre 2025, a finalement eu raison du dialogue social et du principe de loyauté des négociations.

Désormais, il est incertain qu’il y ait un accord de transition au niveau de la CNAM et un accord d’accompagnement au niveau de l’UCANSS. Que se passera-t-il pour nos collègues, tant du SCM que des CPAM ? Là encore, aucune certitude car l’intersyndicale conteste l’application de l’article L1224-1 du Code du travail qui s’applique normalement en cas de transfert d’une entité économique autonome, ce que les ELSM ne sont pas pour l’intersyndicale.

Dès lors, a priori, 2 issues possibles :

  • Soit ledit article s’applique, et dans ce cas :
  • Les salariés sont automatiquement transférés au nouvel employeur.
  • Le transfert est obligatoire pour les salariés concernés, qui ne peuvent s’y opposer qu’en démissionnant ou en refusant une modification substantielle ultérieure.
  • Le nouvel employeur reprend l’ancienneté, la rémunération, la qualification et la durée du travail.
  • Soit ledit article ne s’applique pas et nous en revenons au scénario initial de la mise à disposition du personnel par la CNAM, laquelle mise à disposition implique nécessairement l’accord explicite de chaque salarié du SCM.

A moins que la CNAM ne fasse appel au législateur pour l’aider à sortir du bourbier dans lequel elle s’est empêtrée…

Chafik El Aougri