Climat général

L’Instance nationale de concertation (INC) Famille, qui s’est tenue le 27 juin 2025, s’est déroulée dans un climat particulièrement tendu. Les organisations syndicales, dont la CFDT, seule signataire de l’accord classification Employés et Cadres (EC), ont exprimé un profond désarroi face aux enjeux discutés. La déclaration liminaire du SNFOCOS a fortement marqué les débats, provoquant un certain flottement parmi les représentants de la direction. Le dialogue social s’est avéré difficile, avec de nombreuses questions soulevées restées sans réponse, ce qui témoigne d’une fracture manifeste entre la direction et les syndicats.

Classification Employés et Cadres : un mur d’incompréhensions

Les organisations syndicales ont fait front commun pour critiquer plusieurs points majeurs de la classification. Elles ont dénoncé la fongibilité des points, jugée illégale, injuste et susceptible d’engendrer des recours prud’homaux massifs. Des repositionnements inéquitables ont également été signalés, avec des cas de déclassifications d’emplois non repérés. L’absence d’un cadrage national clair a été dénoncée, conduisant à des pratiques hétérogènes selon les CAF. Le flou persistant sur les parcours professionnels – notamment pour les managers, les travailleurs sociaux et les contrôleurs – a été vivement critiqué, en l’absence de calendrier ou de garanties concrètes.

Face à ces critiques, le Directeur général (DG) a défendu la légitimité de l’accord, rappelant qu’il est signé, agréé et juridiquement solide. Il a présenté la fongibilité comme une pratique traditionnelle et incontournable dans toute nouvelle classification. Aucun moyen supplémentaire ne sera alloué, y compris pour revaloriser la valeur du point. Il a toutefois assuré que les enveloppes budgétaires seraient intégralement consommées, sans pour autant garantir leur ventilation précise.

De son côté, le SNFOCOS s a qualifié cette classification de mascarade, surtout dans sa mise en œuvre, soulignant l’absence de majorité syndicale signataire, le manque de cadrage, de transparence et de moyens. Il exige une revoyure impérative d’ici 2027, tout en estimant que les dégâts sont d’ores et déjà faits.

Classification ADD : la hiérarchie des priorités budgétaires assumée

Le DG a confirmé que l’accord concernant la classification des Agents de Direction et de Développement (ADD) est signé, agréé et donc applicable, répondant ainsi aux critiques portées notamment par la CGT sur ses incidences financières. Il a précisé que la priorité avait été donnée aux Employés et Cadres dans la répartition de l’enveloppe budgétaire – un arbitrage qui avait d’ailleurs suscité des contestations chez certains ADD lors de la négociation.

Dans ce contexte, le SNFOCOS s’est félicité de l’affirmation du DG, tant au niveau du Comex que de la branche Famille, selon laquelle “la lutte des classes, ce n’est pas le sujet”. Le syndicat a également insisté sur la nécessité pour le nouveau classement des CAF de retrouver rapidement sa cohérence, notamment concernant les périmètres de mutualisation pris en compte. Une rencontre est d’ores et déjà prévue entre le DG et l’Intersyndicale ADD pour approfondir ces enjeux.

Travailleurs sociaux : présence saluée, moyens absents

Le DG a reconnu l’importance des travailleurs sociaux dans les CAF, mais a précisé qu’aucun recrutement supplémentaire n’était prévu dans le cadre de la COG, et qu’aucune intégration Ségur n’avait été réalisée malgré les promesses ministérielles. En conséquence, la classification actuelle ne leur offre aucune perspective concrète d’évolution professionnelle.

Solidarité à la source et DRM : réussite technique mais tension opérationnelle

Le DG a défendu la réforme Solidarité à la source et la gestion dynamique des ressources (DRM) comme une réussite technique. Il a souligné que 95 % des déclarations trimestrielles de ressources (DTR) sont validées sans modification, que le préremplissage est bien accueilli par les usagers, et qu’une diminution des indus et rappels est attendue grâce à la sécurisation des ressources à la source.

Néanmoins, la réalité du terrain est plus contrastée. Des anomalies persistent, même si elles sont moindres qu’avec la réforme APL. Les flux en relation de service ont augmenté de 32 %, créant une surcharge. Le besoin d’un accompagnement renforcé est manifeste, notamment pour les publics précaires ou éloignés du numérique. Le SNFOCOS dénonce un écart croissant entre la communication institutionnelle et le vécu des agents.

Enveloppes budgétaires et équité : opacité persistante

Sur le plan budgétaire, la direction a refusé de communiquer des données précises sur le taux de consommation des enveloppes dédiées à la classification, le pourcentage d’emplois non repérés, ou encore le nombre exact de parcours finalisés (annoncés à 20 000). Aucune réponse n’a été apportée concernant la suppression des points de compétence, ni sur leur possible rétablissement.

Autres sujets abordés

Plusieurs autres thématiques ont été évoquées, avec des réponses souvent incomplètes voire absentes :

L’outil Trouve : bascule générale reportée à la rentrée.

Achat de 5 jours RTT : mesure reconduite.

Mutualisations RH et immobilières : aucun cadrage communiqué.

Cellule nationale de lutte contre la fraude : pas de bilan présenté.

80 ans de la Sécurité sociale : aucune annonce pour les agents.

Décision de la Cour des comptes sur la non-certification : pas de commentaire.

Bilan COG, SPPE, parentalité, non-recours : questions sans réponse.

Position du SNFOCOS

Le SNFOCOS a rappelé les règles juridiques encadrant la fongibilité et a annoncé qu’il soutiendrait les salariés souhaitant contester ou formuler un recours. Il a interpellé la direction sur les inégalités de traitement, l’absence de cadrage national et l’écart entre les promesses et la réalité du terrain.

Conclusion

Cette session de l’INC a illustré un dialogue social en crise, marqué par une direction générale sourde aux alertes du terrain, et une application de la classification très contestable. Le SNFOCOS s’engage dans la mobilisation sans faille et le soutien juridique pour faire évoluer la situation sans attendre la lointaine revoyure. Par ailleurs, si la réforme Solidarité à la source semble maîtrisée sur le plan technique, elle pèse lourdement sur les agents, dans un contexte de sous-effectif chronique et de moyens budgétaires restreints.

Aucune de nos interrogations n’a, une fois de plus, été traitée ou prise en compte. C’est pourquoi nous exigeons désormais une réponse écrite formelle de la part du Directeur de la CNAF.

Nous avons, il y a quelque temps déjà, basculé d’un climat de confiance à une méfiance généralisée. Aujourd’hui, nous faisons face à une démotivation chronique, palpable tant chez les agents que chez les cadres de la Branche – une réalité qui, à n’en pas douter, touche également d’autres branches de la Sécurité sociale.

La Délégation du SNFOCOS : Driss Cherifi, Thierry Faivre et Christophe Rabot