Malgré les obstacles, la Direction de la CNAM continue contre vents et marées de vouloir imposer son projet de transformation du Service du Contrôle Médical (SCM). A l’occasion du déploiement de ce projet délétère, une catégorie de personnels semble oubliée, pour ne pas dire négligée : les agents de direction (ADD) du SCM, et notamment ceux des DRSM.

Alors que le DG de la CNAM avait indiqué lors de l’INC maladie du 17 décembre 2024 « être extrêmement attentif au sujet des RPS et à l’accompagnement des collaborateurs », il semble que ces propos ne concernaient pas les ADD !

Plus avant, dans sa note relative à l’économie générale du projet de transformation du Service Médical, la CNAM affirmait que « le projet vise à rapprocher deux réseaux […] Il prévoit ainsi une intégration des collaborateurs du service du contrôle médical au sein des CPAM et CGSS » (p3). Et d’ajouter que « sur le plan structurel et organisationnel, l’ensemble des équipes affectées aux échelons locaux (ELSM) et régional (DRSM) exerce désormais ses missions au sein des CPAM de la région » (p4 – Organisation cible).

Mais surtout, la note dispose explicitement que :

  • en phase 1 du projet « les agents de direction seront repositionnés dans les organismes d’Assurance Maladie de leur lieu d’exercice» (p6) ;
  • « aucune mobilité géographique ne sera imposéeà l’occasion du transfert du contrat de travail. Aussi le principe retenu est celui de l’affectation dans la CPAM qui correspond au lieu de travail actuel des salariés» (p13).

Pourtant, sur le terrain, la réalité semble bien différente avec des ADD qui subissent des mobilités géographiques forcées ! Ou alors pour la CNAM imposer à un ADD d’aller exercer à plus de 200kms de son domicile et de son actuel lieu de travail relève d’un maintien des conditions de travail actuelles et ne constitue pas une modification d’un élément substantiel du contrat de travail ? Soyons sérieux, les ADD ne sont-ils donc plus des salariés mais des pions à la main de la Caisse Nationale ? Si des mobilités sont imposées à des ADD, comment ne pas craindre qu’il en soit fait de même à des managers ?

Mais peut être que la CNAM, dans son agenda, avait intégré des points d’étapes officieux. En effet, la note ajoutait que « un dispositif d’expression de vœux, notamment sous la forme de fiches de vœux et d’entretiens RH, sera proposé […] ces mesures individuelles d’accompagnement seront définies avec les partenaires sociaux, dans le cadre de la négociation d’un accord d’accompagnement RH du projet, au niveau de l’UCANSS ». (p13 – Transfert des contrats de travail).

Or, nous l’avons suffisamment documenté, le calendrier de « négociation » de l’accord d’accompagnement était intenable et a abouti à un simulacre de négociation au niveau de l’UCANSS, avec à peine 5 réunions, dont 3 seulement avec un projet de texte comportant des lacunes et des incohérences, pas à la hauteur de l’ampleur du projet.

Surtout, face à l’obstination de la CNAM d’enserrer la négociation dans un carcan calendaire intenable et déconnecté de la réalité (par ex notamment des expertises demandées en DRSM et en CPAM, et surtout négligeant outrageusement les recours introduits par l’intersyndicale contre le projet).

Donc non, pour le SNFOCOS, les ADD ne sont pas et ne doivent jamais êtres des pions ou des variables d’ajustement, a fortiori à l’occasion de projets importants de transformation et/ou d’évolution des réseaux ! Au demeurant, ce sont également des salariés qui méritent comme tout salarié une extrême attention au sujet de l’exposition aux RPS !

  Chafik El Aougri