Le rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur les agences de l’État, rendu public le 3 juillet 2025, recommande le transfert des missions des Agences Régionales de Santé (ARS) vers les services déconcentrés de l’État. Cette proposition, qui revient à acter la disparition des ARS, constitue une attaque frontale contre les personnels qui y exercent, en particulier ceux régis par les conventions collectives nationales.
Cette annonce réveille le traumatisme de la suppression des DRASS et DDASS en 2010. Aujourd’hui, ce sont des milliers de salariés sous convention collective, notamment issus des organismes de Sécurité sociale, qui risquent de perdre leurs repères statutaires, leurs acquis sociaux et leurs garanties collectives.
En admettant que les ARS n’ont pas atteint les objectifs qui leur étaient dévolus (accès aux soins, restructuration des structures hospitalières,…), c’est une logique purement comptable qui se dessine et se répète: réduction des moyens, suppression de structures, et économies sur le dos des personnels. Les missions essentielles des ARS : santé publique, prévention, qualité de l’eau et de l’air, accompagnement des publics vulnérables, sont ainsi gravement menacées.
Le Syndicat National FO des Cadres des Organismes Sociaux (SNFOCOS) :
- Refuse toute suppression des ARS sans garanties fermes pour les personnels;
- Exige le maintien intégral des droits conventionnelset des statuts d’origine ;
- S’oppose à toute recentralisation autoritairedans une super-structure préfectorale éloignée des réalités de terrain.
FO rappelle que les personnels ne sont pas des variables d’ajustement. Ils portent au quotidien les politiques sanitaires et sociales de l’État avec professionnalisme et engagement. Ils méritent reconnaissance, stabilité et respect.
FO restera pleinement mobilisée pour défendre les droits des personnels, préserver les missions de service public et s’opposer à toute réforme précipitée et destructrice.
La CPP ARS du SNFOCOS
