A l’occasion de la dernière INC maladie, 2 points étaient à l’ordre du jour :

  • La transformation de l’assurance maladie
  • La nouvelle stratégie de service.

D’emblée, précisons que le second point n’a pas été abordé, M. FATOME ayant quitté la séance à 17h et Mme COMBAS RICHARD ayant clôturé la réunion à 18h.

Avant d’évoquer le point relatif à la transformation de l’assurance maladie, il convient de relayer l’inquiétude du SNFOCOS quant au devenir du service PRADO et de ses effectifs. En effet, nous avons interrogé M. FATOME au sujet de leur avenir, la parution d’une lettre réseau en cours d’été au sujet du service PRADO ayant été diversement reçue par les directions locales et les personnels concernés. M. FATOME nous a répondu que la COG comprend un engagement visant à revoir les dispositifs autour des parcours de soins et que la lettre réseau fixe à la fois un horizon cible et un recentrage de PRADO en attendant d’atteindre la cible (laquelle est la construction d’un dispositif de sortie d’hospitalisation revu). Selon le Directeur Général de la CNAM, la lettre réseau n’acte pas la fin de PRADO, seulement un recentrage. Pour autant, il a pris le soin d’indiquer dans sa réponse que l’assurance maladie ne sortira du dispositif que quand elle sera certaine que le relais est pris…et d’ajouter qu’il y aura encore du PRADO en 2027.

Qu’en est-il pour la suite ? M. FATOME n’a pas répondu à la question légitime, usant de périphrases et d’éléments de langage qui ne sont pas à la hauteur du respect dû au personnel. Il s’est borné à indiquer qu’un webinaire se tiendrait le 30 septembre au cours duquel un certain nombre de choses seront alors expliquées. Les choses se feront de manière progressive pour les personnels concernés a-t-il conclu. C’est tout à la fois une trahison des organisations syndicales et du personnel par la CNAM, et une nouvelle marque de mépris de la part de son Directeur.

S’agissant des autres informations fournies en prélude à la réunion, la CNAM a indiqué pèle mêle que :

  • Pour ARPÈGE, selon les propos de M. FATOME, la priorité demeure l’accompagnement des caisses. Divers correctifs ont ainsi été apportés cette année et continueront de l’être. Pas de déploiement dans les autres caisses pour l’instant.
  • Sur la classification, M. VIEAU a indiqué qu’un bilan global sera effectué par le CNAM. Il a ajouté que cette dernière a proposé aux organismes des positionnements pour les emplois non repérés, mais ce n’était que des propositions, chaque caisse ayant son historique. C’est bien loin du discours tenu par les directions locales dans les CSE.

La transformation de l’assurance maladie a, comme il fallait s’y attendre compte tenu de l’ampleur du projet, phagocyté le reste de la réunion. Mme COMBAS RICHARD a pris le soin de fournir les éléments suivants :

  • L’accord d’accompagnement contenait un certain nombre de garanties, comme celle contre le licenciement. L’opposition ayant frappé le texte, la CNAM ne prendra pas d’engagement unilatéral en la matière.
  • S’agissant de la phase 2 du projet, elle commencera début 2026. La CNAM livrera une méthodologie pour que toutes les caisses travaillent de manière uniforme. Pour autant, selon Mme COMBAS RICHARD, la CNAM n’imposera pas un schéma type à suivre par toutes les caisses de sorte que chacune pourra adapter les choses à sa situation. Et d’expliquer qu’il pourrait par exemple y avoir localement une ré allocation du périmètre des ADD. Néanmoins, malgré cette apparente liberté, la CNAM souhaite bénéficier d’un droit de regard pour voir comment chaque caisse va s’organiser.
  • Sur l’évaluation, dans le cas d’un directeur médical, il sera évalué par son directeur de caisse (lequel N+1 peut donc être un administratif) et par une des directrices évaluatrices nouvellement recrutées par la CNAM pour se charger de l’évaluation médicale. Quant aux praticiens conseils, l’évaluation sera faite par le N+1 qui peut être un médical ou un administratif, et dans ce second cas il y aura une double évaluation pour que le praticien bénéficie d’une évaluation médicale. A priori, c’est suites au CSE central et à la demande d’une organisation syndicale que ce schéma a été retenu.
  • S’agissant des CSE, tout ce qui intéresse la dévolution des biens est de la responsabilité du secrétaire et du trésorier du CSE. L’accord de transition prévoit un accompagnement des CSE et il va falloir attendre l’issue du référendum d’entreprise fin septembre. Dans l’attente, la CNAM va proposer des résolutions avec une modalité de répartition des biens au prorata des effectifs transférés et un modèle de résolution fixant les mandataires post transfert.

L’abondement des budgets des CSE des CPAM n’est pas possible tant que le personnel n’a pas été transféré puisque les dotations se font à terme échu. M. VIEAU a par ailleurs précisé que l’accord de transition prévoit un maintien pendant quelques mois du taux de contribution actuellement appliqué en DRSM. Expliquant que si le référendum aboutit au rejet du texte, le taux pratiqué en CPAM se fera en fonction du nouvel effectif global de l’organisme.

De fait, la CNAM a profité de cette réunion pour faire la propagande de l’accord de transition en vue du référendum d’entreprise, et pour chercher à discréditer les organisations syndicales non-signataires dudit texte en faisant peser sur elles seules le poids des failles de son funeste projet.

Dans ce contexte, le SNFOCOS ne donnera pas de consigne de vote pour le référendum organisé par la CNAM. 

Le SNFOCOS le rappelle : que ce soit pour l’accord de transition ou pour l’accord d’accompagnement, c’est l’entêtement de la CNAM à vouloir imposer son projet, son calendrier et ses propositions qui est à l’origine de la non-signature majoritaire. Le SNFOCOS continuera de revendiquer en faveur du personnel, pour la défense des cadres, dont les praticiens conseils et les agents de direction.

Retrouvez ici la déclaration préalable du SNFOCOS à cette réunion.

Chafik El Aougri pour la délégation SNFOCOS