Le décret rendant obligatoire, à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire homologué sur papier sécurisé par le médecin prescripteur d’un arrêt de travail, a été publié au Journal Officiel du 29 juin 2025.
Si huit arrêts de travail sur 10 sont d’ores et déjà transmis de façon dématérialisée à l’Assurance maladie par les médecins prescripteurs, tel n’était pas le cas de 20 % des arrêts prescrits sous un format papier lors de consultation à domicile par exemple.
Pour tous les arrêts prescrits ou reconduits à compter du 1er juillet 2025, les médecins devront dorénavant utiliser un nouveau formulaire papier sécurisé de façon à diminuer les risques de fraude. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés.
Après avoir appliqué une période de tolérance estivale, l’assurance maladie rejettera, à compter du 1er septembre, tout formulaire d’avis d’arrêt de travail adressé sur papier non sécurisé. Celui-ci sera retourné au prescripteur et l’assuré en sera informé.
Cette nouvelle procédure vise à lutter contre la multiplication de l’usage de faux documents et d’usurpation d’identité au détriment des prescripteurs.
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