La direction de l’UCANSS a sollicité de façon biaisée l’avis de technocrates inféodés à Bercy qui se sont engouffrés pour imposer une procédure de l’appel d’offre public, sortie du champ paritaire de négociation. Rappelons que les régimes de Santé complémentaire sont régis par accord conventionnel et en cohérence avec nos CCN.

Alors que les politiciens ne parlent que de dialogue social et de paritarisme, l’UCANSS travaille en cachette et dans l’irrespect des organisations syndicales.

La CPP, en charge du pilotage comme son nom l’indique, est composée de toutes les parties, salariés et employeurs. Pourquoi vouloir s’extraire de cet équilibre de gestion paritaire ?

La RPN du 10 octobre 2025, suite et fin ?

L’intersyndicale de l’ensemble OSN face à la position fermée de la DSS réclame un accord de prorogation de la recommandation en cours. L’UCANSS refuse.

Devant cette situation de blocage, nous pensons indispensable de recentrer les travaux sur la tenue de CPP en novembre et décembre prochains.

Il devient souhaitable, a minima, d’avancer sur le cahier des charges via la CPP.

Pourquoi la CPP, tout simplement parce que l’UCANSS a déclaré officiellement ce 10 octobre: « On ne remet pas en cause le rôle de la CPP »…, plus tard : « Commençons la démarche! ».

Si l’on se réfère à l’historique des différents renouvellements des contrats, la CPP a toujours fait son travail, dans la transparence et l’impartialité.

A ce sujet, la DSS qui, dans son courrier, laisse penser que seule la procédure d’appel d’offre public est vertueuse, devrait se rapprocher d’autres ministères où il y a eu des contestations de candidats éconduits. La DSS n’en tire pas les leçons de sécurisation et s’obstine.

Quand l’Ucanss dit « nous voulons « sécuriser la pérennité du régime », il faut comprendre que le rôle qu’elle s’est attribué est plutôt « sécuriser la DSS dans ses démarches douteuses ».

Le SNFOCOS prend ses responsabilités en revendiquant la place prépondérante de la CPP dans l’avancement des travaux. « La posture du COMEX et de l’UCANSS est insupportable, vous êtes en vassalité » de Bercy, déclare le secrétaire général du SNFOCOS.

Nous réaffirmons :

  • Seule la CPP peut être le lieu de gestion des régimes, y compris leur renouvellement. Les résultats techniques des travaux laissent place ensuite à un accord politique entre UCANSS et OS.
  • Toute autre gestion du temps n’est que la volonté de passer en force. Et, à ce jeu, la volonté d’un consensus n’est pas recherchée par nos interlocuteurs.

La délégation du SNFOCOS : Bruno Gasparini, Philippe Pihet et Sabine Vavasseur