Les organisations syndicales ont eu l’occasion d’échanger avec le Directeur Général de la CNSA dans le cadre de l’INC du 23 octobre dernier consacrée à la problématique de l’habitat intermédiaire qui (a) fait l’objet d’importants travaux de la part du Conseil de la CNSA (voir ci-dessus l’article de Christelle Trotta). Lors de cet échange, le SNFOCOS a porté un certain nombre de revendications relatives aux politiques nationales à destination des personnes âgées et en situation de handicap ainsi qu’aux personnels chargés de les mettre en œuvre.

Une reconnaissance toujours insuffisante des personnels –  Un déficit d’attractivité pour les métiers du secteur médico-social

Un souci majeur pour nos collègues des UGECAM, partagé par l’ensemble des organisations syndicales. Mais également pour les ARS dont le DG de la CNSA a souligné qu’elles perdaient des effectifs malgré l’importance et la lourdeur de leurs missions.

Conditions de travail dégradées, rémunérations insuffisantes sont le lot commun dans le secteur médico-social, d’où un déficit chronique en termes d’attractivité, sujet qui sera au centre de la prochaine INC.

Cette situation dégradée est plus sensible encore dans le secteur privé, comme le reconnaît le DG de la CNSA, la formation y étant moins développée et les rémunérations plus faibles. A souligner : il estime nécessaire de porter une attention particulière aux personnels des UGECAM d’ici à la fin de l’année.

Les pistes en matière de formation ? Le DG CNSA évoquant la déconnexion entre enseignements et réalités professionnelles préconise une modernisation des DE et plus généralement du dispositif de formation.

La prochaine INC sera donc l’occasion de revenir sur un certain nombre d’objectifs que le DG de la CNSA fait siens parmi lesquels :

La mise en place de parcours permettant de valoriser l’expérience des professionnels et de leur offrir des perspectives

Le développement de la formation (notamment par la VAE)

Une augmentation des salaires sans laquelle il ne peut y avoir ni renforcement de l’attractivité des métiers du secteur ni fidélisation des personnels

Donner davantage de moyens et de leviers d’action à la CNSA et à ses équipes

A l’origine l’effectif de la CNSA était de 130 ETP, il est désormais 239 ETP. Cette évolution ne doit pas occulter une insuffisance de moyens au regard des enjeux actuels et à venir.

Le DG de la CNSA l’a lui-même souligné, plus que les financements supplémentaires, ce sont les moyens humains qui font défaut pour mettre en œuvre une stratégie clairement définie, dans un contexte de vieillissement démographique qui devra être placée au cœur des prochaines COG.

Le SNFOCOS a souligné l’importance d’une approche territoriale, avec une interrogation sur le positionnement de la CNSA et l’efficacité des conférences des financeurs au niveau régional.

Le DG de la CNSA ne peut que reconnaître la persistance de fortes disparités entre départements, voire entre territoires. Et concède que les attentes ne sont pas au rendez-vous en ce qui concerne les conférences des financeurs dès lors qu’elles ne permettent pas de faire émerger des stratégies globales.

Pour le SNFOCOS la CNSA doit impérativement disposer de leviers d’actions au niveau territorial. Le dispositif de coordination (régional et départemental) des politiques médico-sociales doit être revu et s’ouvrir à la CNSA dont la mission de pilotage régional doit être renforcée.

De l’aide et des aidants

Pour le SNFOCOS les aides sont insuffisantes et les dysfonctionnements nombreux.

Sur ce dernier point, l’INC du 23 octobre étant dédiée à l’habitat, le SNFOCOS a souligné la nécessité de remédier aux difficultés d’accès récurrentes à MaPrimeRenov’ (la CNSA serait en cours de discussion avec l’ANAH pour élaborer des stratégies plus ciblées), mais aussi de renforcer le lien entre CNSA et ARS sur le sujet de l’habitat indigne.

Le SNFOCOS a également fait part de son souhait de voir renforcer l’accompagnement des aidants.

Préoccupation là encore partagée par le DG de la CNSA, qui a notamment fait observer qu’il s’agissait d’un enjeu majeur, notamment du point de vue d’une politique familiale qui ne peut être limitée à une politique « parentale ».

La négociation en cours du protocole relatif aux aidants ayant été évoquée, le DG de la CNSA s’est dit prêt à « soutenir » l’UCANSS sur ce sujet.

Habitat inclusif – Accueil  Familial – Résidences Services – Respecter les parcours de vie  – Renforcer les inspections

L’INC a permis à la CNSA de partager ses orientations en matière de soutien à l’habitat inclusif ainsi qu’à l’accueil familial.

Les solutions « alternatives » sont privilégiées dans un contexte où, malgré le vieillissement démographique et les besoins qu’il va générer, plus aucune place d’EHPAD n’est créée.

Mais il convient de prévenir de potentielles dérives comme l’a souligné le SNFOCOS, notamment par un renforcement des contrôles « sur place » (plutôt que « sur pièces ») :

Le développement des résidences services « seniors » échappe ainsi actuellement en grande partie aux inspections : seule la DGCCRF est compétente en la matière. Cette situation n’est pas acceptable pour le SNFOCOS : le dispositif d’inspection doit être conçu et développé du point de vue de la personne et non pas cloisonné en fonction du « statut » de la structure ou de la nature du logement ; tous les logements doivent pouvoir être inspectés dès lors qu’il est question  d’hébergement de personnes âgées ou en situation de handicap. La CNSA doit pouvoir occuper la place – centrale – qui doit être la sienne dans l’élaboration et le pilotage des « plans » d’inspection.

Le rapport de branche publié par la CNSA révèle qu’en 2024 « 85% des personnes ont quitté leur logement pour intégrer un habitat inclusif tandis que 15% % ont quitté une place en établissement sanitaire ou médico-social au profit d’un habitat inclusif. Cette dernière situation tend(ant) à croître chaque année depuis 2020 ». Pour le SNFOCOS cette évolution n’est toutefois positive que si elle correspond à un choix de parcours de vie de la personne concernée. Des garanties sont nécessaires de ce point de vue.

Laurent Castra, pour la délégation du SNFOCOS