Nous, les Organisations Syndicales présentes à la réunion de la CPC DOM du 12 décembre 2025, considérons que l’UCANSS n’a pas respecté ses engagements dans l’application du protocole d’accord du 26 janvier 2010 relatif au personnel des organismes de Sécurité Sociale d’Outre-Mer.

L’article IX dudit protocole stipule :

« Cette commission, qui se réunit au moins une fois par an, a pour objet:

– […] de PROPOSER à la négociation nationale tout thème intéressant particulièrement les salariés des organismes des départements d’outre-mer. »

Afin de s’assurer de la bonne compréhension de ces dispositions par les ULTRA MARINS, nous avons eu recours au dictionnaire LE ROBERT définissant l’action de « PROPOSER » : c’est-à-dire soumettre un projet, une idée en demandant d’y prendre part.

Avons-nous la même définition ? Car nous constatons que toute proposition est systématiquement ignorée ce qui dénote un mépris. Malgré les nombreuses alertes mentionnées au travers du compte-rendu de la réunion du 10 avril 2025, l’UCANSS maintient son positionnement dans le fonctionnement irrégulier de cette instance et la vide de sa finalité.

Face à ce constat, les organisations syndicales s’interrogent sur la nécessité de reproduire le rapport de force de la crise de 2009. Nous avons espoir que l’UCANSS saura revenir à un fonctionnement plus conforme et respectueux.

Pour la présente réunion, les enjeux et les problématiques dans les DROM nécessitent que le point II sur les sujets portés par les organisations syndicales soit abordé en premier :

  • Situation de MAYOTTE,
  • La classification :

–  Multibranche et polyvalence :

  • Cotation des emplois non repérés,
  • Dotation : enveloppe budgétaire tronquée,
  • Majoration DOM,
  • Prime de transport,
  • Télétravail,
  • Dialogue et climat social (NAO, Politique salariale, ….),
  • Mutation et mise à disposition,
  • Autres questions posées,

Fonctionnement de la CPC DOM :

  • la tenue de réunion en tournante dans les DOM,
  • le nombre de représentants.