Lyon, le 6 février 2026

Madame la Ministre,

FO vous remercie de nous accorder ce temps d’échange avec les représentants syndicaux de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

En clôture des assises des départements à Albi le 21 novembre 2025 Monsieur le Premier Ministre, Sébastien LECORNU, annonçait :

« il est  venu le temps de réformer en profondeur les ARS » ce que vos propos ont confirmé « il est nécessaire de faire évoluer ces administrations créées il y a 15 ans et qui mécontentent 90% des élus ».

Si la création des Agences Régionales de Santé en 2010, a été largement décriée par bon nombre d’acteurs du secteur hospitalier et médico-social, force est de constater qu’au fil du temps, à force de travail acharné des personnels des ARS, de la démonstration de leurs compétences, de leur dévouement et de leur attachement au service public, les ARS ont acquis le statut de « pilier de la gestion de crise », au lendemain de la crise inédite COVID 19.

Nous avons vu que dès après l’annonce du Premier Ministre, des voix se sont élevés contre la suppression des ARS. Les acteurs de la santé, farouchement opposés à la création de ces agences, se sont retrouvés pour prendre la défense de ces agences en leur reconnaissant un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques de santé dans les territoires en préservant la cohérence et l’équité territoriale, ainsi que la justice sociale.

« Elles constituent des espaces de coordination et d’expertise où se rencontrent les acteurs de soin, de l’action médico-sociale, de la prévention, de la promotion de la santé et de la santé environnementale » comme cela est mis en exergue dans le communiqué des 24 organisations signataires.

Bien évidemment, nous nous interrogeons sur le devenir du pilotage de la PDSA (permanence des soins ambulatoires), la PDES (permanence des soins en établissements de santé), des OQOS ( objectifs quantifiés de l’offre de soins) dans le PRS ( projet régional de santé) et la pérennité des inspections-contrôles dans les EHPAD….

Par ailleurs, nous avons été surpris de voir que l’annonce du Premier Ministre a été faite sans information aucune du Comité National de Concertation des ARS, instance d’information et de débat des ARS. Que penser de la réunion que Madame la Ministre a organisée le 26 janvier avec les organisations syndicales sans convier les représentants des 1 600 agents de droit privé, pourtant largement concernés par la réforme des ARS ?

En effet, la lettre de mission conjointe IGAS/IGA/IGF du 5 décembre 2025 précise :

« Concernant la réforme de l’Etat, il est souhaité que vous puissiez instruire l’évolution des agences en directions régionales de la santé ». 

En l’occurrence, la transformation de l’établissement public de santé en directions régionales exclut du fait de leur statut les agents sous conventions collectives.

C’est pourquoi il est mentionné  :

« il est important d’analyser précisément les impacts liés au statut actuel des ARS s’agissant d’établissements publics avec deux points d’attention principaux : les aspects liés aux ressources humaines et la diversité des agents employés dans les ARS notamment les agents de droit privé assurance maladie ».

Même la directrice de l’UCANSS, garante de la bonne application des dispositions conventionnelles pour les agents de droit privé notamment en ARS, n’avait pas été informée formellement de ce projet au 15 décembre 2025. Nous espérons évidemment qu’elle sera auditionnée dans le cadre de la mission conjointe.

L’apport des compétences et la vision du droit privé avaient et ont toujours toute leur place dans ces agences. La mixité des statuts n’est-elle pas une richesse importante ? constituerait-elle un frein à la continuité de service de ces agences alors même que la structure « établissement public administratif » ne souffre d’aucune difficulté dans la gestion de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie qui regroupe aujourd’hui plus de 2 500 salariés…

Si les agents de droit privé ont été contraints en 2010 de rejoindre ces agences parfois en devant faire le deuil de leurs droits conventionnels, FO s’opposera farouchement à ce que de nouveau, ils perdent leurs prérogatives par la mise en place d’une structure qui ne leur permettrait pas de faire valoir leurs compétences, leur engagement, leur investissement et leurs dispositions conventionnelles, UCANSS, MSA.

Nous vous rappelons que FO par le biais d’une part de ses représentants des personnels de droit privé, la FEC (fédération des employés et cadres FO) et le SNFOCOS (syndicat national Force Ouvrière des cadres des Organismes Sociaux et d’autre part, de son représentant SNPASSFO pour les agents de droit public ont sollicité un rendez-vous avec vous pour évoquer la situation des 1 600 agents de droit privé dans les ARS.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’assurance de notre considération la plus distinguée.

Les représentants FORCE OUVRIERE ARS