Cette réunion marquait la reprise des négociations portant sur les 3 accords arrivant à leur terme dans les prochaines semaines.

RSE : « Promotion de la diversité et égalité des chances »

A ce jour, les négociations n’ont porté que sur une partie du premier des trois accords RSE. L’achèvement des négociations à l’horizon de fin mars étant illusoire, l’UCANSS a proposé de proroger les accords en vigueur pour une durée de 6 mois. Cela pourrait ne pas suffire, d’autant que la renégociation de l’accord relatif à la QVCT vient s’ajouter au programme des négociations.

La RPN du 3 février aura été l’occasion de prendre connaissance des propositions de l’UCANSS en matière de diversité et d’égalité des chances. Comme vous pourrez le lire, nous sommes loin des revendications portées par le SNFOCOS (revendications publiées dans notre LM spéciale « agents de direction ») malgré quelques avancées qui méritent d’être soulignées.

Les principales avancées

A ce jour, seul l’article 1 (article introductif relatif à l’objet de l’accord) et les 5 articles du Titre I (« Recrutement, insertion durable et inclusion ») ont fait l’objet de discussions. Quelques avancées méritent d’être soulignées, au même titre que certaines insuffisances.

Lien entre diversité et discrimination

Une nouvelle définition de la diversité « entendue largement et visant l’ensemble des motifs de discrimination définis par le Code du travail ».

Cette définition sera fondée, comme le revendiquait le SNFOCOS, sur la référence à l’article L 1132-1 du code du travail. Le lien entre « diversité » et « discrimination » s’en trouvera renforcé, ouvrant ainsi de nouvelles perspectives dans le cadre de l’évolution de l’accord.

Recrutement

L’UCANSS tient avant tout à valoriser ses actions de communication et « outils d’aide au recrutement » (site LaSécuRecrute, CVThèque, réseaux sociaux, …).

Comme l’a souligné le SNFOCOS, si cette valorisation est nécessaire, elle ne saurait être suffisante. Ainsi la « promotion des métiers du régime général de Sécurité sociale » n’aura de sens que si nos métiers redeviennent attractifs sur le plan de la rémunération et des conditions de travail.

A cet égard, le SNFOCOS a de nouveau rappelé l’absence de mise en place d’un observatoire des rémunérations, objectif pourtant inscrit dans la COG UCANSS.

Parmi les « outils de recrutement », l’utilisation « éthique » et « responsable » de l’IA fera l’objet d’une « supervision régulière afin de garantir l’absence de biais discriminatoires » et la conformité au RGPD. Des correspondants « Ethique et IA » devraient être désignés dans chaque branche à cet effet.

Plusieurs organisations syndicales ont évoqué l’importance de l’IA, au-delà de son utilisation en matière de recrutement, dans le cadre des négociations relatives à la RSE.

Le SNFOCOS a notamment souligné la nécessité de proposer un cadre aux organismes, cadre s’inspirant notamment des « chartes » qui ont pu être déployées au plan local.

Le SNFOCOS a par ailleurs demandé à ce que le sujet du développement de l’IA et de son impact sur l’emploi et les conditions de travail fasse l’objet de travaux communs entre l’UCANSS et les organisations syndicales. L’UCANSS a répondu favorablement à cette demande : l’IA sera ainsi à l’ordre du jour de la prochaine INC UCANSS (et des INC de chacune des branches).

L’accueil et l’intégration des nouveaux embauchés sont à l’honneur, avec le souci d’une « insertion durable ». Si les objectifs sont ambitieux, les actions paraissent bien modestes au regard des enjeux, sinon des besoins. A titre d’illustration, le SNFOCOS a souligné l’importance d’un accompagnement des nouveaux embauchés en matière de télétravail et proposé de mettre en place un mentorat inversé afin de favoriser les solidarités intergénérationnelles. Réponse lacunaire de la part de l’UCANSS, qui renvoie à d’autres accords …

Quant au développement de l’insertion professionnelle par l’alternance (recrutement en contrat de professionnalisation, développement des certificats de qualification professionnelle et des contrats d’apprentissage), le SNFOCOS y souscrit pleinement mais encore convient-il de s’en donner les moyens.

Les « cibles prioritaires » : les « jeunes » et les « travailleurs en situation de handicap

Là encore l’UCANSS tient avant tout à valoriser ses actions de communication et ses partenariats en guise d’accompagnement des organismes.

Le SNFOCOS a souligné l’importance d’une évaluation partagée des dispositifs et a regretté l’absence de recueil des besoins.

S’agissant plus particulièrement des travailleurs en situation de handicap, le SNFOCOS a notamment revendiqué :

L’égalité d’accès à l’ensemble des dispositifs de formation : les données disponibles montrent que nous sommes encore loin de cet objectif

La mise en place d’une « mission d’appui au pilotage de la politique institutionnelle en matière de handicap », confiée au « corps de mission » des agents de direction.

Proposition rejetée par la directrice générale de l’UCANSS qui estime cette mission inutile dès lors que l’UCANSS a « internalisé » une « Mission Handicap ». Le SNFOCOS déplore que l’UCANSS se/nous prive ainsi d’une contribution à une réflexion sur un enjeu majeur, et a fait observer que nous ne disposons à ce jour d’aucune donnée relative aux agents de direction en situation de handicap

A souligner également : l’intégration dans le projet d’accord de la possibilité de « proposer au candidat en situation de handicap un recrutement à temps partiel ».

Une mesure aussi importante que positive, mais que vient gâter le refus de l’UCANSS quant à la demande des organisations syndicales de prise en charge des cotisations « retraite » sur la base d’un salaire à temps plein.

La justification apportée par l’UCANSS : la réticence du COMEX au regard de l’impact que pourrait avoir une mesure dont on ne connaît pas la portée financière. Et l’UCANSS de préciser qu’elle est dans l’impossibilité de calculer l’impact de la mesure (sic) … dès lors qu’elle ne dispose pas à son niveau de données sur la situation de handicap des salariés alors même que chaque organisme en dispose.

A quand la mise en place d’une BDSE nationale ?

L’UCANSS opposant régulièrement une « absence de données » aux demandes des organisations syndicales, le SNFOCOS est revenu sur sa revendication, outre la possibilité de réaliser des estimations, de constitution d’une « BDSE nationale ».

La directrice de l’UCANSS a exposé les limites du SI de l’UCANSS, SI dont l’architecture est ancienne, basée sur des outils de paie. Elle s’est néanmoins engagée à interroger le COMEX sur la mise en place d’une BDSE « branche professionnelle ».

« Déclinaison des objectifs (nationaux) par les organismes locaux »

 Dans sa plateforme revendicative RSE, le SNFOCOS s’était élevé contre une « vision » uniquement descendante, qui conduit à se priver de la richesse des initiatives et actions engagées par les organismes locaux.

A cet égard, un point positif doit être souligné : le « partage de l’expérience d’organismes ayant innové » en matière de recrutement (il conviendrait de l’étendre à l’ensemble des problématiques de RSE) est inscrit dans le projet d’accord.

 Des indicateurs en devenir

 Comme vous pourrez le lire, à ce stade, très peu d’indicateurs au plan national et rien de bien innovant ; aucun au plan local et ce malgré la richesse des mesures que les organismes sont invités à mettre en place.

Mais les négociations ne sont pas terminées …

Laurent Castra, pour la CPP « agents de direction »