Le congé supplémentaire de naissance (CSN) a de bons fondements : court, individuel, indemnisé à hauteur du salaire. Cela reprend une formule qui fonctionne en termes d’accès aux droits : 81 % des pères éligibles prennent leur congé de paternité, contre 0,9 % pour la PreParE (Prestation partagée d’éducation de l’enfant). Le niveau d’indemnisation commande le recours. Sur ce point, le législateur a eu raison. Et pourtant.

Une salariée qui s’arrête le 10 août touchera son premier euro vers le 20 septembre.

Sept semaines sans revenu de remplacement. Ce n’est pas un incident de démarrage : c’est la règle. Le congé est payé à terme échu, quand la maternité et l’adoption sont payées au fil de l’eau.

La CNAM en donne la raison dans son courrier réponse à la FEC FO du 1er septembre : éviter la gestion d’échéanciers « dans l’attente de l’évolution de nos systèmes d’information ». Une règle qui touche au revenu des familles a été calée sur la capacité d’un applicatif. Nous avons inversé l’ordre des choses.

Les conséquences sociales sont mécaniques. Un ménage qui dispose d’une épargne prend le congé. Un ménage qui vit au mois le mois y renonce. Un droit qu’il faut pouvoir avancer n’est pas un droit universel : c’est un droit pour ceux qui peuvent attendre. Ce non-recours-là sera invisible : on ne compte que les demandes déposées, jamais celles qu’on n’a pas pu se permettre.

Reste la facture. Le congé coûtera environ 600 millions d’euros. Le décalage de 14 à 18 ans de la majoration des allocations familiales, qui le gage, en rapportera 1,28 milliard à horizon 2030 pour les 700 000 familles touchées dès 2026, 1,2 million en 2029, dont plus de la moitié dans les deux premiers quintiles. Le gage rapporte le double de ce que la mesure coûte. On ne finance pas un droit nouveau : on en déplace un ancien, et vers le haut. Le tout dans une branche famille excédentaire, qui n’avait besoin d’aucun gage.

Le HCFEA avait rendu un avis défavorable. Le conseil d’administration de la CNAF a voté contre, par 21 voix. Le décret a paru. Consulter puis passer outre, c’est user la démocratie sociale par friction.

Et au bout de la chaîne, il y a nos collègues. Ils ne décident ni du calendrier gouvernemental, ni de la date des décrets, ni du paiement à terme échu, ni des effectifs qu’on leur accorde. Si le mécontentement est légitime, il ne s’adresse pas au bon endroit. On demande à un réseau qui perd 1 700 postes d’ici 2027 de servir un droit qu’il n’a pas voté, avec des renforts en CDD qui s’arrêteront avant le pic de charge de mars 2027.

Ce que nous demandons est simple : le paiement au fil de l’eau, et une garantie que le traitement des autres prestations ne soit pas dégradé lors du passage de la « vague  » de traitement du CSN.

La question n’est pas de savoir si ce droit est bon. Elle est de savoir qui paie l’écart entre l’annonce et la capacité de la servir. Aujourd’hui, cet écart est financé par la trésorerie des familles, par le temps de travail des agents et par les délais des autres prestations qui vont être dégradés.

Trois lignes qui ne figurent dans aucun document budgétaire.

Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS