Le 23 septembre 2026 s’est tenue à l’UCANSS la première réunion de (re)négociation de l’accord cadre national relatif au travail à distance. Tout le monde s’accorde sur l’importance du sujet pour le personnel, ainsi que pour les employeurs. Pourtant, l’UCANSS n’a prévu que deux réunions de négociation dont une grande partie de la première a été consacrée à des échanges sur des sujets annexes (mais non moins importants puisqu’il s’est notamment agi de parler de l’avenir de la couverture santé du personnel).

Le long article 2, relatif aux conditions de mise en œuvre pour les activités éligibles au travail à distance, a suscité de nombreux échanges. L’UCANSS devra arbitrer avec le COMEX car toutes les expressions n’allaient pas dans le même sens. Par exemple, certains veulent un accord national très précis pour éviter les disparités locales, ce qui se ferait donc au détriment des négociateurs locaux et donc des spécificités locales que peuvent connaître certains organismes. Autre exemple : certains revendiquent des mesures de types catégoriels au profit des praticiens conseils, des cadres au forfait, des cadres dirigeants. À contrario, d’autres estiment qu’il faut promouvoir l’égalité de traitement, et ne pas instituer de discrimination basée sur le statut de la personne.

L’article 4, relatif aux équipements de travail, a lui aussi généré de nombreux commentaires et il devrait en susciter de nouveaux lors de la prochaine réunion, dont l’UCANSS avait prévu qu’elle serait conclusive…ce qui semble inconcevable. En effet, à ce stade, l’UCANSS a porté peu de revendications et n’a répondu à aucune des demandes des organisations syndicales. Le dialogue social supposant des échanges, il faudra d’une part signer un avenant prorogeant l’accord actuel et d’autre part ajouter des dates au calendrier.

Pour en revenir à l’article 4, l’UCANSS a pris le soin de préciser qu’elle distingue mise à disposition et prise en charge. Selon l’UCANSS, l’accord prévoit une mise à disposition et non une prise en charge, laquelle suppose un financement qui n’est pas prévu par le texte et apparemment pas voulu.

Comme nous l’avons indiqué dans notre déclaration préalable, nous resterons vigilants aux propositions que portera l’employeur…

Pour notre délégation, le télétravail doit continuer d’être un vecteur de conciliation vie privée – vie professionnelle, ouvert sans discrimination et assorti des moyens matériels et financiers propres à éviter que l’employeur n’en profite pour transférer des charges sur son personnel (par exemple en demandant au personnel de financer son mobilier).

Chafik El Aougri pour la délégation du SNFOCOS