Le 1er octobre dernier, nos adhérents ont passé une matinée avec le Groupe Technologia pour comprendre ce que l’intelligence artificielle fait à nos organisations.

Ce numéro thématique en tire les leçons. La première tient en une ligne : dans nos caisses, l’IA se déploie ; à l’UCANSS, elle ne se négocie pas.

Les outils sont là. Le cadre, non.

Les faits d’abord. À la CNAV, 9 000 agents utilisent un assistant généraliste, pour un gain de temps estimé entre 20 % et 30 % sur des « activités courtes et à faible valeur métier » : le chiffre figure dans le rapport remis en avril 2026 par les trois inspections générales, IGF, IGA et IGAS. L’Assurance maladie a annoncé le 1er avril 2026 le déploiement d’une suite collaborative, transcription de réunions comprise, auprès de 80 000 agents. Elle a lancé le 9 juillet une mission de cadrage pour un assistant conversationnel sur Ameli. La CNAF attribue à chaque dossier un niveau de risque calculé par algorithme et a installé en mars 2025 un comité d’éthique : des usagers, des administrateurs, des experts. Pas une organisation syndicale du personnel.

Et à l’UCANSS ? Rien. L’IA est absente du programme de négociation 2026-2028. Le SNFOCOS a demandé un groupe de travail prospectif associant les DRH d’organismes et les organisations syndicales : fin de non-recevoir. À l’INC du 6 mars 2026, l’ensemble des organisations syndicales a porté la même demande. Sans suite.

L’État négocie pour ses agents. Pas pour les nôtres.

Pendant ce temps, l’État fait ce que notre employeur refuse. Depuis le 18 juin 2026, la DGAFP négocie un accord-cadre sur l’IA pour les trois versants de la fonction publique. Six thèmes : principes, transparence et déontologie, gouvernance, dialogue social, formation, accompagnement des transformations. Le projet, dans sa troisième version, prévoit une étude d’impact préalable pour chaque système, un registre des outils accessible aux organisations syndicales et un débat annuel.

Les mêmes inspections générales recommandent, dans leur proposition n° 11 adressée à « toutes administrations publiques », de « renforcer le dialogue social technologique dans l’élaboration et la mise en place des stratégies et des solutions d’IA ». Elles le constatent « encore peu pratiqué ». Nous le confirmons.

Nos caisses sont placées sous la tutelle des ministères sociaux. Leur charte d’utilisation de l’IA, datée de décembre 2025, compte neuf principes rédigés à la première personne : « je vérifie », « je me forme ». Aucun engagement de l’administration. Aucune mention des représentants du personnel. Si ce modèle est transposé tel quel dans les organismes, les salariés du régime général hériteront des obligations de l’agent sans les garanties que l’État négocie au même moment pour les siens.

La supervision humaine a un nom : l’encadrement

Tous les textes exigent un « contrôle humain ». Aucun ne dit qui le porte. Nous le savons. C’est le cadre qui valide. C’est l’agent de direction qui signe. C’est le praticien conseil qui rend l’avis. Ils deviennent garants de la fiabilité d’outils qu’ils n’ont ni choisis, ni paramétrés, ni audités.

Marc Chenais, du Groupe Technologia, l’a dit simplement à nos adhérents : « Une fois que vous avez compris le caractère probabiliste de l’intelligence artificielle, vous allez comprendre pourquoi les questions de responsabilité sont importantes. » Une machine qui calcule la réponse la plus vraisemblable se trompe par construction. La question n’est pas de savoir si l’outil fera une erreur. Elle est de savoir qui en répondra. Sans contrepartie, la supervision humaine n’est pas une garantie : c’est un transfert de risque.

Le temps gagné, où va-t-il ?

Les travaux de recherche réunis dans ce numéro convergent. Les gains existent, tâche par tâche. Mais le temps libéré ne revient pas à celui qui le libère. Deux chercheuses de Berkeley ont observé pendant huit mois une entreprise de 200 salariés : le périmètre des postes s’élargit, les pauses disparaissent, les tâches se mènent en parallèle. Le webinaire du 1er octobre a désigné les premiers concernés : les managers, dont la charge cognitive augmente quand les frontières du temps de travail s’estompent. Aucune évaluation publiée par nos caisses ne mesure cette charge.

Reste le calendrier. Le règlement européen du 8 juillet 2026 reporte au 2 décembre 2027 les obligations applicables aux systèmes d’IA à haut risque, dont ceux qui gèrent les travailleurs et ceux qui évaluent l’accès aux prestations sociales. Les deux métiers de la Sécurité sociale sont visés. Il reste quatorze mois. C’est le temps d’une négociation.

Notre exigence :

  • L’ouverture à l’UCANSS de la négociation d’un accord-cadre national interbranches sur le déploiement et l’usage de l’IA, décliné par branche.
  • Une information-consultation avant toute expérimentation, phase pilote comprise : c’est déjà le droit, le tribunal judiciaire de Nanterre l’a jugé le 14 février 2025.
  • Un registre des systèmes d’IA déployés, remis à une commission paritaire de suivi réunie au moins deux fois par an.
  • La non-sanction de l’erreur commise de bonne foi avec un outil fourni par l’employeur.
  • La reconnaissance de la mission de supervision dans les référentiels d’emploi, avec une formation et un temps dédié.
  • Aucune suppression de poste justifiée par l’IA sans négociation préalable, et un partage négocié des gains de productivité.

Une charte dit à l’agent ce qu’il doit appliquer. Un accord dit à l’employeur ce à quoi il s’engage. Nous voulons l’accord.

Bruno Gasparini, Secrétaire Général du SNFOCOS