Le projet de transformation du RSI a été validé par les ministres le 5 septembre 2017. Nous souhaitons rappeler qu’il doit s’envisager sans précipitation, c’est-à-dire que les contraintes de dates ne doivent pas être privilégiées en regard des réalités juridiques, organisationnelles et techniques. La déclinaison opérationnelle de cette réforme s’envisage, ainsi, progressivement sur une période transitoire d’au moins 2 ans, selon les ministres. Cette transformation du RSI étant maintenant actée, il convient de l’accompagner pour sauvegarder l’intérêt des personnels des caisses RSI car, au terme de cette période intercalaire, il est acquis désormais que les personnels seront basculés sur les caisses du régime général et ses conventions collectives.

Dans ce contexte, les 2 principes suivants doivent être respectés :

  • Aucun licenciement économique individuel n’interviendra ;
  • Toute mobilité se fera sur la base du volontariat.

Notre position s’envisage, dès lors, autour de 2 points, sécuriser la période transitoire puis garantir les acquis conventionnels lors du rattachement au régime général.

Pour cela, il convient de maintenir pendant une période de 2 à 3 ans une structure en réseau,  de caisses « héritières » administrées par des Conseils d’Administration. Cela seulement paraît à même :

  • De limiter les risques fonctionnels induits par la réforme ;
  • De conserver et promouvoir le guichet unique dédié aux TI voulu par le Président de la République.

Durant cette période de transition, qui s’ouvre le 1er janvier 2018, la qualification des personnels doit demeurer inchangée et leur rémunération ne pourra être abaissée : en clair, nous souhaitons le maintien des CCN du RSI. Un accord paritaire doit être conclu avant la fin de l’année pour proroger les dispositions antérieures (projet à travailler).

Au moment de la bascule vers le régime général, les personnels doivent bénéficier des accords relatifs à l’évolution des réseaux conclus par le régime général (c’est-à-dire des protocoles d’accord du 5 septembre 2006 et du 26 janvier 2010) ou de toute disposition plus favorable inscrite dans les CNN du RSI, notamment s’agissant de mobilité fonctionnelle et/ou géographique.