Lors de la RPN du 5 septembre dernier l’UCANSS a fait un point de situation sur le RSI suite aux dernières annonces gouvernementales actant la disparition de ce régime dès le 1er janvier 2018.
A partir de cette date les travailleurs indépendants seront adossés au régime général de la sécurité sociale même s’ils seront toujours régis par des règles et des taux de cotisation qui leurs seront propres. Sur le terrain au 1er janvier les caisses du RSI continueront leur activité en ayant changé de nom, tout comme la CNAMTS qui perdra son suffixe de « Travailleurs Salariés ».
Mais en dehors de ces symboles, ce que nous attendons ce sont des actes et des écrits pour garantir aux 6000 salariés leurs emplois dans de bonnes conditions de travail. Une transition de deux ans à partir du 1er janvier 2018 est prévue pour que ces salariés intègrent les différentes branches du régime général. D’ores et déjà les pouvoirs publics ont annoncé que durant ce laps de temps ils garderaient le bénéfice de leurs conventions collectives et même de leurs accords locaux.
Ceci doit être inscrit dans la loi puisqu’il s’agit d’un principe dérogatoire au droit commun, les accords devant tomber en pareille circonstance.
D’ores et déjà le SNFOCOS pèse dans les discussions déjà ouvertes avant que l’UCANSS obtienne le feu vert des pouvoirs publics pour ouvrir officiellement des négociations.
Le SNFOCOS reste mobilisé pour soutenir ces salariés et s’emparer des problématiques qui ne tarderont pas à se faire jour : le maintien de l’emploi, des qualifications, la place des fonctions supports mais aussi des agents de direction, les salariés impactés des Organismes Conventionnés (RAM par exemple), etc.
Enfin, nous n’oublions pas que cette situation ne peut être qu’anxiogène pour tous ces salariés qui ne connaissaient déjà que trop bien les réorganisations.
Eric Gautron, Secrétaire National en charge des ARS, de la politique de communication et de la syndicalisation
