Le PLFSS rappelle une règle de droit qui stipule que ce sont les organisations syndicales représentatives d’une entreprise cédante (le RSI) qui sont amenées à négocier avec l’employeur les conditions d’intégration dans la structure accueillante (le régime général).
Cependant, le contexte nous incite à penser qu’il serait judicieux que les organisations syndicales représentatives du régime général siégeant habituellement à l’UCANSS soient partie prenante de ces négociations étant donné leur expérience des textes et accords conventionnels en vigueur. De surcroît, le régime général a l’expérience de telles intégrations (ARS par exemple) et des accords tels que ceux qui vont devoir être négociés l’ont déjà été à plusieurs reprises.
Nous proposons de créer un espace de dialogue social auprès de l’UCANSS réunissant les organisations syndicales représentatives des deux régimes et ce pour assurer la réussite de cette intégration du RSI, en profitant de l’expérience des deux structures, cédante et accueillante.
Cela permettra l’élaboration d’un accord cadre unique pour l’ensemble du personnel, gage du succès de cette opération sans précédent.
- ALBAN (SNPDOSS CFE-CGC), JP Cabot (SNADEOS CFTC), A. Gautron (SNFOCOS), Jeudi 12 octobre 2017
