Monsieur le Directeur, Monsieur le Secrétaire Général,

Le SNFOCOS souhaite attirer votre attention sur un point relatif à la rémunération des salariés de droit privé exerçant en Agence Régionale de Santé.
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt prélevé sur les revenus d’activité et les revenus de remplacement afin de permettre de financer la protection sociale. Son taux varie en fonction des revenus concernés.

Une hausse de cette CSG de 1.7 point est envisagée par le gouvernement et concernera les pensions, les salaires et revenus du patrimoine. Cette augmentation interviendra au 1er janvier 2018, les modalités d’application sont précisées dans le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Concrètement, pour les salariés, la CSG passe de 7.5% à 9.2% mais cette hausse est compensée par la suppression des cotisations chômage et maladie prélevées sur les salaires (taux actuellement de 3.15% soit 0.75% pour les cotisations maladie et 2.4 % pour les cotisations chômage).

Si le gouvernement estime qu’au final, ces allègements de cotisations seront donc supérieurs à l’augmentation de la CSG et qu’en conséquence, les salaires nets versés devront légèrement évolués, il n’en va pas de même pour les agents de droit privé qui travaillent en ARS.

En effet, la compensation ne portera que sur les cotisations maladie, les agents de droit privé n’étant pas concernés par les cotisations chômage. Si pour les fonctionnaires qui ne paient ni les cotisations maladie (remplacée par une contribution exceptionnelle de solidarité de 1%) ni les cotisations chômage, il est prévu une compensation, baisse de charges ou prime, en contrepartie de la hausse de la CSG, quelle sera la compensation mise en œuvre pour les agents de droit privé qui travaillent en ARS car pour eux :

  • hausse de la CSG de 1.7%
  • Suppression de la cotisation maladie soit 0.75%

Reste un manque de compensation de 0.95% induisant une perte de salaire net versé de 0.95 % !

Monsieur le directeur, monsieur le secrétaire général, je vous remercie de votre réponse.
Sincères salutations,

Eric Gautron, Secrétaire national en charge de la politique de communication, de la syndicalisation et des ARS

RÉPONSE DE MONSIEUR RICORDEAU, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES MINISTÈRES CHARGÉS DES AFFAIRES SOCIALES

J’ai bien noté votre message d’alerte. La situation que vous évoquez ne concerne d’ailleurs pas uniquement les agents en ARS. Elle a bien été identifiée notamment en lien avec la direction de la sécurité sociale et les orientations sont en cours de finalisation. J’espère revenir vers vous rapidement sur ce sujet.