Le 20 octobre dernier s’est tenue une INC Maladie. Officiellement, l’ordre du jour prévoyait d’aborder notamment la Mutuelle Générale (MG) et le RSI. Rappelons s’il le faut encore que le RSI va entrer dans une phase transitoire de 2 ans alors que la MG va être absorbée au 1er juillet 2018.

Conscient de l’actualité de cette problématique, la délégation du SNFOCOS a eu l’outrecuidance de parler de la MG (point inscrit à l’ordre du jour après tout). Les réponses apportées, sur le fond et la forme ont indiqué que pour la caisse nationale, c’est un non sujet : il y a « seulement 230 agents » à répartir 68 caisses, la charge de travail se répartissant sur les 102 caisses. Du coup, ça ne mérite pas qu’on en parle ? Les autres organisations syndicales n’avaient pas envie de parler de ce sujet apparemment.

Que voulait savoir la délégation du SNFOCOS ? :

  • Quid de l’impact des transferts de personnel sur le recrutement 2018 ? Les effectifs récupérés par les CPAM seront-ils comptabilisés dans les quotas de recrutement ou dans une enveloppe distincte ? Il s’agit là de la problématique du taux de remplacement, de la problématique de la GPEC, une problématique importante pour certaines caisses qui pourraient accueillir l’équivalent (voire plus) de leur taux de remplacement et donc avoir du mal à remplacer les départs sur les postes concernés. Risquons-nous de voir surgir des déséquilibres ? La CNAMTS souhaite-t-elle en fait créer des déséquilibres pour créer le terreau des mutualisations interbranches inscrites dans la nouvelle COG ?
  • Quid des grilles de salaires, des avantages associés, etc. ? Il s’agit ici de savoir si le risque existe que sur des postes identiques, un différentiel de salaire se fasse jour et crée de la tension entre les agents de la Sécu « canal historique » et « les réfugiés » de la MG
  • Y a-t-il des mesures d’accompagnement RH prévues qui s’imposeront aux caisses prenantes ? Seront-elles représentées aux IRP des CPAM lors des consultations prévues en octobre-novembre localement ? Il s’agit là de s’assurer que nous n’allons pas créer des RPS (risques psychosociaux)
  • Qui des moyens alloués en définitive aux caisses ?

Il est bien beau de déclarer que la Sécurité Sociale a l’habitude des transferts et de l’accompagnement (grâce ou à cause des différents transferts d’activités des dernières années) mais chaque cas devrait être traité différemment en prenant en compte l’individu. Doit-on encore le rappeler mais l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires et suffisantes afin de prévenir la santé physique et psychique de ses salariés. A défaut, sa responsabilité peut être engagée car pèse sur lui un devoir de prévention.

Partant, nous sommes en droit d’attendre de la CNAMTS, celle-là même qui lors de la réunion a expliqué vouloir s’inspirer de la Corée du Nord, qu’elle prenne ses responsabilités dans le dossier en donnant aux caisses prenantes les moyens (humains, financiers, matériels …) propres à assurer tant l’accueil que la cohabitation. Monsieur REVEL le répète régulièrement : les efforts demandés ne doivent pas dégrader la qualité du service et la qualité de vie au travail des agents ne doit pas être impactée négativement, il a l’occasion de donner du crédit à ses déclarations.

Chafik EL AOUGRI, membre de la CPPE et de la délégation du SNFOCOS à l’INC Maladie