Lors de la dernière Instance nationale de concertation de la branche Retraite, le Directeur de la Cnav a fait un point de situation sur la production, a présenté les objectifs pour les années de la Convention d’objectifs et de moyens en discussion (2018-2021) …qui justement laisse encore, aujourd’hui, dans l’inconnu la question des moyens, et a évoqué les principes de l’intégration du Rsi (voir les précédentes Lettres de la Michodière).

 

Pour ce qui concerne la production, c’est-à-dire la liquidation des pensions, il a été précisé que les stocks s’élèvent en moyenne à 1 mois de liquidation, mois qui correspond à 1 mois d’anticipation des demandes de retraites de la part des assurés, anticipation souhaitée par la Cnav car permettant de traiter les dossiers bien avant la liquidation du droit.

Il en résulte en conséquence une augmentation équivalente du nombre d’entrées des dossiers à traiter, d’où le mois de stock…stock donc a priori « sain », même s’il existe dans ce stock des situations plus problématiques composées de dossiers complexes, ou de dossiers déposés par les assurés au dernier moment, ou de dossiers entraînant une entrée en jouissance dépassée (13,5% des dossiers).

Donc une « surchauffe » mais une surchauffe considérée par la Cnav comme maîtrisée.

En effet ce nombre de dossiers supplémentaires, au nombre d’environ 70000 sur le plan national, est gérée de manière telle que les récents problèmes de stock dans certaines caisses ne soient plus connus, du fait de l’entraide qui a été mise en place entre Carsat.

Par ailleurs, la Liquidation unique des régimes alignés (LURA) qui permet, en cas de carrière des assurés éclatée entre différents régimes de base, de faire liquider le droit par le dernier régime pour le compte aussi des autres régimes, est censée générer sur ces dossiers des gains substantiels de productivité (par exemple 50000 dossiers à traiter en moins pour le Régime général).

 

Les objectifs stratégiques de la Cog, que souhaite mettre en œuvre la Cnav, sont de leur côté ambitieux tout en poursuivant la politique initiée ces dernières années.

Tout d’abord il s’agit de renforcer les engagements de service, par exemple de limiter le délai d’instruction et de paiement des dossiers à 4 mois, et d’aller vers de nouveaux publics comme les actifs de moins de 55 ans, les populations précaires que l’on « ne voit jamais », et les travailleurs indépendants avec une partie de la carrière relevant du Régime général,

Puis de créer des leviers pour atteindre ces objectifs comme une approche plus inter régimes, une simplification administrative et implication des assurés au travers « d’une innovation participative ».

Sur ce dernier point, par exemple, il s’agit de faciliter les demandes de liquidation en ligne, et d’ouvrir aux assurés le suivi de leur dossier.

Enfin, la nécessaire refonte de l’outil de liquidation OR, outil retraite, prévue sur la prochaine Cog, devrait voir un outil plus ergonomique, et évolutif de façon à intégrer les futures réformes de la retraite ou encore intégrer les assurés du Rsi.

 

Le Snfocos constate certes des ambitions, que l’on peut comprendre par ailleurs, par exemple une volonté d’ancrer la branche Retraite dans la modernité au travers du déploiement de la dématérialisation et de l’adaptation des systèmes d’information.

Cependant nous remarquons aussi que la Cnav, pour ce qui concerne la gestion des dossiers entrants, ne souhaite pas, pour le moment, demander des moyens humains supplémentaires, mais est prête éventuellement à doter les caisses d’entraide d’agents en Cdd, ce qui laisse penser que les besoins, pourtant toujours présents, en agents ne seront pas compensés par des emplois pérennes en Cdi, mais par des emplois précaires au risque de fragiliser la situation des caisses.

Par ailleurs une refonte d’une informatique obsolète exige un plan de financement à la hauteur des enjeux, et de ce côté nous n’avons pas encore de garantie sur ce que les pouvoirs publics accepteront.

De plus, même si les assurés maîtrisent de plus en plus les outils informatiques, il restera toujours une partie substantielle de la population éloignée de l’informatique, soit qu’elle n’en connait pas les codes, soit qu’elle n’ait pas les moyens de s’équiper.

En ce sens il est indispensable d’affiner la connaissance de cette population de façon à en déterminer le poids, avant même de généraliser une dématérialisation des relations entre les caisses et les assurés, qui pourrait s’avérer hasardeuse en terme d’assurés laissés sur le côté.

Enfin nous ne sommes pas sûrs qu’aller au devant des assurés précaires, assurés « repérés » à l’aide de nos fichiers, suffisent à couvrir les besoins.

De ce point de vue le maintien, voire le renforcement, des entretiens physiques avec certains assurés, peut s’avérer indispensable.

 

Une forte et légitime ambition exige des moyens, et le personnel doit pouvoir sentir, en terme de missions, de conditions de travail, de rémunération qu’il a une place centrale dans la mise en œuvre de cette ambition de service public.

En ce sens nous souhaitons que soient rapidement définis dans cette phase de préparation de la Cog les moyens et notamment les organigrammes cibles de la branche.

A ce moment là le Snfocos aura les éléments pour vérifier si les moyens sont à la hauteur des enjeux !

 

Pascal SERVENT, secrétaire national chargé des agents de direction et de la branche retraite