Dans un bilan publié le 16 janvier dernier, la Direction des Risques Professionnels de l’Assurance Maladie évoque la reconnaissance croissante du caractère professionnel de troubles psychosociaux. Si cette hausse est expliquée par un phénomène mécanique (hausse du nombre de déclarations au titre de la législation ATMP et non plus en maladie grâce à une meilleure orientation par les praticiens), d’aucuns estiment que les salariés (de mieux en mieux informés par les médias, par la médecine du travail…) se sont emparés de leurs droits !
Au pied du podium des principaux secteurs d’activité à l’origine des affections psychiques reconnues en accident du travail en 2016, les administrations publique et de défense, dont les organismes de Sécurité Sociale. On peut ici relever 2 « lacunes » :
- La présentation ne permet pas d’affiner et de savoir la part portée par les seuls organismes de sécurité sociale
- Seuls les accidents du travail en 2016 sont ciblés, par de données pour les années antérieures ni pour les maladies professionnelles.
Mais l’actualité permet d’avoir un autre regard sur cette étude. En effet, il est indiqué que « la branche AT/MP va poursuivre sa mobilisation sur 2018-2022 ». Pourtant, la prochaine COG de la branche ATMP prévoit des réductions d’effectifs et de moyens financiers (Cf courrier : Droit d’alerte des syndicats de salariés de la branche AT-MP), de même que la COG de la branche maladie.
En parallèle, la DRP a engagé une expérimentation décriée dans les médias, notamment par les professionnels de santé : informer certaines entreprises ciblées des causes de l’absentéisme qu’elles connaissent.
Lorsqu’on dit que les cordonniers sont les plus mal chaussés, il est à craindre que les personnels des organismes de sécurité sociale ne souffrent d’une dégradation de leurs conditions de travail : hausse de la charge de travail, intensification du rythme de travail, numérisation et dématérialisation croissantes… Pourtant, les branches maladie et ATMP ne semblent pas s’en soucier. Faudra t il attendre que l’indice de fréquence des affections psychiques liées au travail explose ? Les données seront-elles masquées via la généralisation du financement des ruptures conventionnelles (pratique en cours dans la branche recouvrement) ? Les licenciements pour insuffisance professionnelle se développeront ils ? Des contrats de progression seront-ils utilisés lors de l’arrivée des agents de la Sécurité Sociale des indépendants (ex-RSI) pour pouvoir mieux s’en séparer dans les prochaines années comme certains organismes le font avec les ex-LMDE ?
Partant, il est possible de s’interroger quant à la position de Monsieur Nicolas REVEL, Directeur de la CNAM, lorsqu’il déclare à la presse que la COG de la branche maladie « porte une véritable ambition dans ses orientations et ses projets stratégiques » : l’ambition est-elle de voir se multiplier les RPS au sein de l’Assurance Maladie pour faciliter l’atteinte des objectifs de diminution des effectifs inscrits dans les COG ?
Chafik EL AOUGRI, Membre de la Commission Permanente Professionnelle de l’Encadrement