Mesdames, messieurs,

Une nouvelle mandature de 5 ans débute pour les membres de la Commission ATMP.

Ce renouvellement intervient à la fois dans un moment charnière où la COG 2014-2017 se termine pour laisser place à la       future COG 2018-2022, mais également dans la continuité des principes impulsés par le troisième Plan Santé au Travail en oeuvre jusqu’en 2020. Aussi, FORCE OUVRIERE profite de ce contexte pour rappeler ses fondamentaux mais aussi ses revendications pour les 5 années à venir.

Tout d’abord faut-il commencer par rappeler les spécificités de la branche ATMP que sont la gouvernance paritaire, le financement par les cotisations de l’employeur et la place accordée à la prévention qui en font un atout majeur dans le système de Sécurité Sociale.

FORCE OUVRIERE tient à manifester son attachement à ces principes et notamment à la gestion paritaire de la branche ATMP qui permet de faire valoir la voix des salariés et de continuer à faire vivre le dialogue social au sein de la branche.

Le troisième Plan Santé au Travail qui guide la branche ATMP dans la réalisation de ses mission est la parfaite traduction du paritarisme. Il porte une stratégie de prévention ambitieuse et exigeante en termes de prévention primaire. FORCE OUVRIERE regrette qu’il ne soit pas totalement suivi par les politiques mises en place par les pouvoirs publics tant certaines mesures témoignent d’un net recul en matière de prévention malgré les annonces faites.

Si les orientations de principe affichées par la nouvelle COG semblent satisfaisantes pour FORCE OUVRIERE, il est temps  aujourd’hui d’annoncer les moyens dont disposera la branche pour atteindre les objectifs fixés en termes de prévention et  de réparation.

FORCE OUVRIERE ne peut que condamner la réduction pressentie des moyens dévolus aux acteurs de la prévention comme l’INRS, EUROGIP et les CARSAT. Ces acteurs incontournables pour la prévention ne sauraient voir leurs effectifs et budget de fonctionnement se réduire comme une peau de chagrin de COG en COG.

FORCE OUVRIERE restera vigilante sur l’équilibre financier de la branche ATMP avec l’intégration du RSI au régime général et    donc à la branche ATMP pour les risques professionnels. La priorité affichée des pouvoirs publics étant la continuité de service pour les cotisants, les politiques de prévention des risques professionnels à l’égard des travailleurs indépendants auront un coût certain, et il n’est pas envisageable que celui-ci soit supporté par la branche ATMP si les moyens nécessaires ne lui sont pas octroyés.

La réintégration des travailleurs indépendants dans les caisses nationales soulève bon nombre de questions, d’autant que les organisations syndicales des salariés n’ont pas été associées à l’élaboration de cette réforme, ce que déplore FORCE OUVRIERE.

La réforme du compte pénibilité, dont le financement et la gestion incombent à la branche ATMP, viendra aussi alourdir la note pour la branche ATMP alors que les employeurs se sont vus déchargés des cotisations correspondantes.

FORCE OUVRIERE revendique une meilleure responsabilisation des employeurs en matière de prévention des risques professionnels en valorisant leurs efforts de prévention d’une part, et en sanctionnant leurs mauvaises pratiques ou leur négligence. Ainsi, les incitations financières ont tout leur rôle à jouer dans ce domaine.

Alors que les efforts de prévention mobilisés sur d’autres sinistres portent leurs fruits et montrent des améliorations sur le nombre de sinistres, les affections psychiques liées au travail sont en constante augmentation depuis 2012. Il est donc urgent de freiner cette tendance, voire de l’inverser par de véritables mesures de prévention mais aussi de renforcer la réparation des salariés victimes de ces affections.

FORCE OUVRIERE revendique une meilleure prise en charge de ces affections psychiques qui s’apparente, à l’heure actuelle, à un véritable parcours du combattant. Notamment, la reconnaissance du burn-out en maladie professionnelle doit être envisagée comme la juste reconnaissance de la dignité et de la justice sociale à laquelle peut prétendre un salarié dans un état de droit.

Des efforts sont encore à faire dans le sens d’un meilleur accès aux droits des assurés sociaux en termes de réparation et de reclassement. Là où il la prévention n’a pas réussi à empêcher la survenance de sinistres, il faut une compensation qui permette de maintenir le salarié dans l’emploi, de se former, ou de se réinsérer.

Les défis de la branche sont donc nombreux, donnons-lui les moyens à la hauteur de ses ambitions et de ses actions! La      prévention ne saurait supporter encore longtemps les coups de rabot qui lui sont assénés au niveau budgétaire, sans            conséquences irréversibles pour la santé des salariés.

Je vous remercie.

Ronald SCHOULLER, représentant CGT-FO à la CATMP

 

Commission des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles (CATMP)

 Délégation FO :

 Titulaire : M.SCHOULLER Ronald

Suppléant : M. MEZIANI Mohand
La présidence de la Commission est assurée par Florence SAUTEGEAU (MEDEF)
Le 1er vice-président est Ronald SCHOULLER (CGT-FO)
Le 2ème vice-président est Christian EXPERT (CFE-CGC)