La CNAM ayant décidé de transformer les Centres d’Examen de Santé de l’Enfant en Centre de Santé pour Adultes, la CPAM des Hauts-de-Seine, (une des dernières caisses à avoir conservé son CESE), se trouve dans l’obligation de se conformer à cette décision.

Désormais, l’ex service « examen santé de l’enfant » s’appelle : « Projet Centre d’Examens de Santé Adultes » et il se compose :

  •  1 Manager de proximité,
  •  1 Médecin CESE,
  •  2 Orthoptistes,
  •  1 Infirmière,
  •  6 Médecins spécialistes :
  • 1 Ophtalmologiste
  • 2 ORL
  • 2 Pédiatres
  • 1 Généraliste
  •  2 Chirurgiens-dentistes,
  •  1 Technicien administratif

qui exerçaient déjà au sein du Centre d’examen de santé de l’enfant.

L’activité de certains spécialistes et de certains professionnels paramédicaux, recrutés à l’origine pour les bilans de la petite enfance ne rentre plus dans le périmètre de l’Examen de Prévention de Santé tel que prévu dans le référentiel national.

Les médecins spécialistes déjà reçus par la Direction se sont vu proposer la pratique de l’examen de prévention en santé dans ce nouveau schéma. Ils ont invoqué l’obligation ordinale liée à l’exercice exclusif de leur spécialité ainsi que leur contrat de travail qui limite le périmètre de leurs actions.

Cette position n’a toujours pas été confirmée par le CETAF (Centre Technique d’Appui et de Formation), interrogé par la Direction. Pour mémoire, le CETAF est un organisme crée par la CNAM depuis 1994 dont le but est d’accompagner entre autres les CPAM dans l’enrichissement et la mise en œuvre de leur offre de services.

Les praticiens concernés se retrouvent donc, actuellement, dans une situation très ambiguë.

En effet :

  • soit ils acceptent le nouvel avenant à leur contrat de travail et seront tenus d’accomplir leur nouvelle mission au sein de la nouvelle structure.
  • soit ils n’acceptent pas le nouvel avenant et la CPAM n’a pas d’autre choix que de faire un licenciement économique.

A ce jour, les Praticiens s’entretiennent individuellement avec la DRH pour déterminer leur positionnement à l’égard du projet et évoquer leur avenir professionnel alors qu’aucune indication sur la réponse du CETAF ne leur a été transmise et qu’aucune proposition d’avenant ne leur a été faite.

Le SNFOCOS continuera à se mobiliser pour les Personnels CESE et restera très vigilant face aux décisions prises et mises en œuvre par la Direction.

Murielle Jeantelet, secrétaire départementale SNFOCOS CPAM 92