La « reprise » des négociations relatives au transfert du personnel RSI était attendue.
Symboliquement, elle constituait la première réunion sous l’égide du nouveau directeur de l’UCANSS, M. LE MAY. Elle était toutefois surtout attendue pour les annonces que celui-ci ferait suite à l’absence d’accord d’accompagnement.

Monsieur LE MAY s’est voulu pédagogue dans son approche. Il a ainsi expliqué que 3 scénarios existaient :

  • La reprise des négociations. Ce scénario fut balayé par l’UCANSS, celle-ci estimant être allée au bout de son mandat, mais aussi des délais
  • L’application stricte de l’article 15 de la LFSS. L’UCANSS a estimé que ce serait pénalisant pour les salariés concernés
  • La construction d’un « cadre commun s’imposant à l’ensemble des caisses pour assurer une homogénéité de traitement sur l’ensemble du territoire et garantir un accompagnement attentionné et personnalisé pour chaque salarié » selon les mots de M. LE MAY. C’est ce scénario qui a été privilégié.

L’accord d’accompagnement étant réputé non écrit, il ne constitue plus une référence de sorte que c’est désormais le contenu des mesures retenues par le COMEX dans sa réunion du 12 septembre 2018 qui mérite l’attention.

S’il « maintient » des garanties (pas de licenciement économique ou pour insuffisance professionnelle, absence de mobilité géographique forcée…), il n’en demeure pas moins que le cadrage du COMEX est lacunaire :

  • Pas de garantie en matière de maintien de la qualification et de rémunération. Le SNFOCOS a interpellé l’UCANSS qui a indiqué que ce thème serait abordé dans les accords de transition. Nous y veillerons.
  • Dans le processus de repositionnement des salariés, plus qu’une seule nouvelle proposition en cas de refus par le salarié de la première proposition. Le SNFOCOS militait pour qu’il y ait deux propositions. Mais surtout, le droit de rétractation n’est plus prévu. Là encore, le SNFOCOS est intervenu pour rappeler l’importance de cette mesure, mais l’UCANSS s’est tue
  • L’aide au passage à temps partiel, la retraite progressive et les dispositions relatives aux modalités de calcul de l’indemnité de départ à la retraite n’apparaissent plus.
  • L’accompagnement à la mobilité géographique, sans surprise, n’évolue pas. Le seuil de déclenchement du versement de la prime de mobilité de 2 mois reste l’allongement du temps de trajet aller-retour d’au moins 1h (ou plus de 35km) entre le domicile et le lieu habituel de travail
  • Pour l’accompagnement à la mobilité fonctionnelle, la règle du non cumul des primes est maintenue. Surtout, il n’y a pas (ou plutôt il n’y a plus) de prime de changement de métier, juste une prime d’un mois de salaire brut en cas de changement de famille professionnelle
  • Pas de disposition sur le dialogue social.

Interrogée sur ce point, l’UCANSS a expliqué que ce cadrage va être communiqué aux têtes de réseaux dans la semaine, à charge pour les réseaux d’en diffuser les termes aux organismes locaux. In fine, c’est via la négociation locale que ce cadrage devra être décliné. Une problématique reste alors en suspens : quelle est la marge de manœuvre des négociateurs locaux ?

L’esprit des lois voudrait que chaque organisme local puisse négocier un accord local, avec le risque d’avoir du moins et du mieux disant. L’histoire n’est donc peut-être pas finie.

En tout état de cause, le SNFOCOS se tourne d’ores et déjà vers la négociation des accords de transition. Le SNFOCOS ne manquera pas d’enrichir les débats et d’être une force de proposition cherchant à défendre l’intérêt des salariés dans leur ensemble.

Alain Gautron, Secrétaire Général du SNFOCOS