Pour marquer la rentrée, la première INC de la branche Famille a été consacrée à la COG. Outre la lecture d’une déclaration en séance (voir article ci-dessus), le SNFOCOS avait pris le soin d’adresser des questions écrites.

Il faut d’emblée le rappeler : l’accord du 5 mai 2015 relatif à l’instance nationale de concertation dispose notamment que « l’instance nationale de concertation, prévue à l’article L.224-5 2 du code de la sécurité sociale, doit être pour les partenaires sociaux un lieu de connaissance partagée des grands enjeux institutionnels, dès lors qu’ils se traduisent par des processus de changements clairement identifiés.

Ses travaux doivent permettre une meilleure appréhension des conséquences des orientations stratégiques arrêtées par les caisses nationales, sur les missions, les organisations du travail, les activités, les métiers et les compétences nécessaires pour les exercer.

Dans ce cadre, les organisations syndicales doivent disposer de tous les éléments nécessaires pour mesurer l’impact des nouvelles organisations sur les conditions de travail et la santé au travail des salariés. »

Partant, que penser d’une INC consacrée à la COG, dont le contenu fait une nouvelle fois débat parmi le personnel, et pour laquelle il n’était prévu que 3 heures de réunion ? Que penser lorsque le Directeur de la CNAF se lance dès le début de la réunion dans un monologue pendant près d’une heure sans demander auparavant, comme de coutume lors des réunions à l’UCANSS, si les organisations syndicales souhaitent prononcer une déclaration préalable ? Que penser de la valeur accordée au dialogue social dans la branche Famille ?

Ceci étant posé, les réponses apportées par M. MAZAURIC interpellent.

S’agissant des effectifs de la branche, le Directeur de la CNAF a annoncé au moins 2 100 suppressions d’emploi avec accentuation intentionnelle sur les CDD. Selon M. MAZAURIC, le recours aux CDD a été excessif. Selon lui, même si des causes objectives (nouvelles charges de travail par exemple) peuvent justifier le recours aux CDD, comme le permet le droit du travail, les CDD devraient servir prioritairement (pour ne pas dire uniquement) dans le cadre de remplacement d’absences durables et pour accompagner un processus d’intégration. Rappelons-le de nouveau : les directeurs de CAF ont eu recours aux CDD à causes des notifications limitatives en ETPMA et des dotations complémentaires pour surcharges. Ce recours aux CDD était pour eux le moyen de tenir les objectifs imposés par le national sans aggraver encore la charge de travail et le mal être du personnel, ce même personnel en manque de reconnaissance depuis tant d’années.

Un discours qui (d)étonne quand ce même M. MAZAURIC explique lors de la même réunion qu’il est attentif à la qualité de vie au travail… avant d’acculer l’encadrement en disant que chaque manager est d’abord responsable des agents qui lui sont confiés et que la journée de travail du manager ne peut commencer qu’après s’être assuré de leurs bonnes conditions.

Une demie satisfaction pour le SNFOCOS : M. MAZAURIC a reconnu que la branche Famille affiche plus (trop) de salariés N3 que les autres branches et que chacun des 32 000 salariés de la branche Famille devrait trouver une récompense sous forme de reconnaissance financière certes, mais aussi sous forme de montée en compétence(s) ou de possibilités d’évolutions.

S’agissant des perspectives de l’action sociale, que penser ensuite de ce qu’il qualifie de système d’intéressement prévu dans la clause de de révision de la COG ? Selon ce mécanisme, la CNAF pourra, avec l’accord de l’Etat, augmenter les budgets de l’action sociale si la production (une production dont le périmètre semble exclure le front office, la numérisation, la vérification…) démontre qu’elle réduit le montant des prestations délivrées à tort sans pouvoir être récupérées ni repérées (2,5 Mds d’euros hors fraude et indus). Autrement dit : à charge pour la production de faire de la surqualité pour financer l’action sociale.

Que penser du projet d’instituer à partir de 2020 un budget global à la place du budget dit compartimenté ? M. MAZAURIC explique en effet que plus d’un dizaine de caisses n’ont aucun travailleur social, mais que pour autant la CNAF ne donne qu’un horizon aux directeurs de CAF, l’utilisation d’au moins 50 % du budget pour la production.

S’agissant des mutualisations et du maillage territorial, points sur lesquels le SNFOCOS a tenu à l’interroger, il faut relever la formule de M. MAZAURIC : « il est plus facile de mettre des roulettes sous le boulot, que sous les allocataires ou sous les agents » ! Il dit comprendre l’inquiétude sur les mutualisations mais estime que c’est l’essence même de la vie d’un réseau que de mutualiser. Mais cette mutualisation va se faire sur 2 voies : en interbranche, avec des organismes qui s’entraident (sur le modèle du PHARE de la branche maladie) ou qui regroupent des expertises ; en interbranche avec le développement des initiatives commune avec la branche maladie. Famille et maladie se rejoignant au niveau du maillage et de certaines activités (l’accompagnement autour de la maternité par exemple), des guichets uniques sont évoqués.

  1. MAZAURIC s’est voulu franc en indiquant que « L’ancrage, l’identité, la maille de la branche famille est le département. Ce qui n’empêche par des ensembles de caisses de collaborer entre elles, notamment dans un cercle régional. Une mutualisation au-delà de la région ne pose pas de problème et ça existe déjà ». Si cela ne pose pas de problème au Directeur de la CNAF, cela peut en poser aux salariés concernés et aux organisations syndicales qui veulent s’assurer que l’accompagnement et les garanties nécessaires sont apportées aux salariés.

Le SNFOCOS veillera à ce que le personnel de la branche Famille bénéficie de la reconnaissance qu’il mérite.

Hervé Gringoz, membre de la CPP ADD

Chafik El Aougri, membre de la CPPE