Afin d’inciter les citoyens à se rendre au travail à vélo, le Premier ministre a annoncé le remplacement de l’indemnité kilométrique vélo par un forfait mobilité durable, lors de la présentation du « plan vélo et mobilités actives » le 14 septembre 2018. Ce forfait allant jusqu’à 400 euros par an, permettra aux employeurs de contribuer aux frais de déplacements domicile/travail de leurs salariés utilisant ce mode de déplacement en franchise d’impôts et de cotisations. Le vélo sera également introduit dans le barème fiscal des indemnités kilométriques.

Grâce aux mesures de son « plan vélo et mobilités actives « présentées le 14 septembre à Angers, le gouvernement ambitionne de tripler la part de la bicyclette dans les déplacements quotidiens des Français pour atteindre 9 % en 2024.

Deux d’entre elles visent spécifiquement les salariés et leurs employeurs : la mise en place d’un forfait mobilité durable et la modification du barème fiscal des indemnités kilométriques.

Le dispositif actuel de l’indemnité kilométrique vélo

Depuis la mi-février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, sous la forme d’une indemnité kilométrique vélo (IK vélo). La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour la plus courte pouvant être parcourue à vélo entre le lieu de la résidence habituelle du salarié et son lieu de travail ainsi que par le nombre de jours de travail annuel. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié. Selon le dossier de presse du gouvernement, ce dispositif a fait « la preuve de son efficacité pour amener des employés à changer de mode de déplacement et à passer au vélo pour leurs trajets domicile / travail ». Cependant, « la concertation avec les employeurs a également montré la nécessité de simplifier le dispositif pour en limiter le coût administratif et donc en faciliter sa diffusion, ainsi que de donner la faculté aux employeurs qui le souhaitent d’aller au-delà de 200 € par an.

Le forfait mobilité durable proposé

Sur la base de ce constat, Edouard Philippe a annoncé la mise en place d’un nouveau dispositif se substituant à l’indemnité kilométrique vélo : le forfait mobilité durable. Tous les employeurs privés et publics pourront ainsi contribuer au frais de déplacement domicile / travail à vélo de leurs salariés sur une base forfaitaire jusqu’à 400 euros par an en franchise d’impôt et de cotisations sociales. « L’Etat travaillera avec les partenaires sociaux afin de permettre la généralisation de fait » de la mesure, ajoute le dossier de presse. Concernant les agents publics, l’instauration du forfait mobilité durable est prévue « d’ici 2020, à hauteur de 200 € par an ».

Le vélo introduit dans le barème fiscal

Autre annonce : l’introduction du vélo dans le barème kilométrique fiscal qui sert notamment à rembourser les frais de déplacements des salariés effectués à titre professionnel avec un véhicule personnel. Concrètement, un item « vélo » sera ajouté au barème. Cette mesure devrait entrer en vigueur au premier semestre 2019.

Le gouvernement entend encore soutenir la mise à disposition de flottes de vélos par les entreprises. Ainsi, les entreprises ayant souscrit un engagement de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (ou à 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront réduire de leur impôt sur les sociétés les frais générés par la mise à disposition de vélos pour leurs salariés pour leurs trajets entre le domicile et le travail, dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique. Cette mesure devrait également entrer en vigueur au premier semestre 2019.

Liaisons sociales quotidien du mardi 18 septembre 2018