Nouvelle réunion paritaire autour de la CAPSSA ce mardi 6 novembre avec l’UCANSS après la réunion du mois de septembre où notre employeur avait dévoilé la « libération » de 10 millions d’euros (en année pleine) qu’elle souhaitait employer à la revalorisation des garanties actuelles. Rappelons que notre régime de prévoyance (décès et invalidité) n’a pas été amélioré depuis 2004, date de la signature du dernier accord.

Le SNFOCOS réitère sa demande et affirme sa revendication de voir pris en compte le risque dépendance et souhaite a minima que soit lancée une réflexion avec la CAPSSA et les partenaires sociaux.

Nous nous félicitions malgré tout que 2,3 millions d’euros supplémentaires soient bientôt (nous attendons de savoir quand) libérés aussi sur le sujet de l’aide aux aidants dans le cadre des mesures obligatoires du haut degré de solidarité.

Le haut degré de solidarité c’est quoi ?

Désormais les assureurs doivent proposer à la branche professionnelle un contrat protection sociale complémentaire qui présente un « haut degré de solidarité » c’est-à-dire qui doit prévoir notamment des actions de prévention ou des mesures d’action sociale.

Au regard des réserves de la CAPSSA, et ce même en ayant écarté les réserves prudentielles nécessaires, tous les partenaires sociaux s’accordent à dire à notre employeur que cette mise à disposition de 10 millions d’euros pour revaloriser quelques prestations est certes un premier geste mais qui reste bien prudent alors que des actions plus ambitieuses auraient pu être envisagées avec les cotisations de salariés de la Sécurité sociale. Quel est justement pour l’UCANSS le niveau de réserve acceptable ?

Nous avons posé la question nous espérons avoir une réponse lors de la prochaine réunion tout en rappelant à notre employeur qu’il n’est pas propriétaire des réserves qu’il doit co-gérer avec les organisations syndicales.

Or nous avons l’impression que, sans pouvoir discuter du montant mis à disposition de la négociation, il n’y a pas de vraie négociation.

http://www.capssa.fr/pdfs/CONNAISSEZ-VOS-DROITS.pdf , http://www.capssa.fr/pdfs/notice-information.pdf

Eric GAUTRON, Secrétaire National du SNFOCOS