L’Acoss a publié une version 4 (!) de la Lettre Collective 2018-057 et ses annexes sous illiad. Dans la Lettre Collective pas de modification par rapport à la version 3.
Dans la convention à usage mixte, suppression des redites et inexactitudes concernant l’interdiction de parcourir plus de 15 000 kilomètres en pages 2 et 9 (mais évidemment maintien de la facturation supplémentaire au-delà de 15 000 kilomètres).
Dans les conditions d’utilisation à usage professionnel :
1) Ajout de la possibilité de confier le volant à un tiers de façon exceptionnelle.
2) Maintien de la menace de sanction disciplinaire pour un salarié n’ayant commis aucune faute en perdant ou en se faisant voler ses papiers, alors qu’elle a été supprimée dans la convention à usage mixte. L’égalité de traitement c’est à quelle adresse ?
3) Maintien de toutes les mentions inutiles concernant les véhicules en usage mixte alors qu’il s’agit de véhicules professionnels.
Pour tous les utilisateurs, en usage mixte ou en usage strictement professionnel, absence de prise en charge des frais de péage pour les trajets domicile-site de rattachement et mention de la prise en charge des frais de péage pour rejoindre le lieu de mission (dépenses incombant obligatoirement à l’employeur). Plus de discrimination entre utilisateurs sur ce point, alignons par le bas au mépris de la santé et de la sécurité au travail !
Il convient que l’Acoss cesse de « toiletter » sans cesse ces documents et les modifie complètement en tenant compte toutes les remarques de bon sens et juridiquement fondées qui lui ont été faites afin de fournir enfin des documents respectueux des textes et des agents !
Emmanuelle Lalande, Secrétaire Nationale en charge de la Branche Recouvrement
