Au regard de ces éléments, le Procureur de la République a demandé à l’IR de porter plainte contre cette personne.
Cette plainte, après 2 ans, a été classée sans suite !
Ces évènements ont provoqué de graves ennuis de santé à cet IR. Les 2 médecins-conseils qui l’ont reçu auraient donné un avis favorable à un classement en maladie professionnelle.
Apparemment, la Commission Paritaire Régionale a rejeté ce classement suite à des pressions.
Après le contrôle, l’employeur vérifié a porté plainte contre l’IR et sa direction pour « recel d’un enregistrement privé » et il passera en correctionnelle pour ce motif le 22 juin 2016 à 14 heures.
Selon les éléments en notre possession, la direction de l’URSSAF a décidé de soutenir son Inspecteur.
Le SNFOCOS apporte son soutien à ce collègue et demande à l’ACOSS de le soutenir et de prendre en charge la défense de cet inspecteur qui se retrouve victime d’un acharnement de la part d’un cotisant en raison de l’exercice de son métier.
Patrick SCHUSTER
