Par un courrier adressé le 27 février 2019  au Directeur de l’UCANSS, le SNFOCOS revendique une évolution du tableau des garanties :

 Objet : Evolution du tableau de garanties

Copie à la Fédération des Employés et Cadres FO

Monsieur le Directeur,

Pour faire suite à la CPP du 30 janvier 2019, nous vous prions de trouver ci-dessous les propositions portées par le SNFOCOS s’agissant de l’évolution du tableau de garanties. Il s’agit de propositions faites sous réserve des limites fixées par la définition réglementaire du contrat dit responsable qui, dans les faits, contraint la liberté constitutionnelle de négocier.

Nos revendications s’inspirent des garanties offertes au personnel de la SSTI pour favoriser les bonnes conditions de leur intégration, et de l’ « Engagement pour la lisibilité des garanties de complémentaires santé » signé par l’UNOCAM et les 3 fédérations d’OCAM en présence d’Agnès BUZYN mi-février 2019.

 

POSTES Garanties actuelles Revendications SNFOCOS
Hospitalisation –         Honoraires et séjours : 250% BR

–         Chambres particulières : 50€/j dans la limite de 90j/année civile

–         Lit accompagnant : 30€/j pour l’enfant de 6 de 16 ans

 400% BR

 

100€/j

 

 

50€/j

 

Les prises en charge s’effectuent que le séjour soit réalisé à l’hôpital ou en établissement médico social.
Soins courants –         Consultations généralistes et spécialistes : 120 à 200% BR selon les cas

–         Frais d’analyses et de laboratoires : 100% BR

–         Auxiliaires médicaux : 100% BR

 300% BR si signataire OPTAM[1]

200% BR si non signataire

 

300% BR

 

200% BR
Médecines alternatives –         Ostéopathie : 20€/séance et 2 séances maxi/an

–         Non prise en charge des autres actes

 Enveloppe globale de 300€/an au titre de :

–         Ostéopathie

–         Homéopathie

–         Etiopathie

–         Acupuncture

–         Podologie

–         Diététique

–         Nutritionniste

–         Huiles essentielles
Pharmacie –         Non prise en charge de la pharmacie remboursée par la SS à 15% 100% BR
Actions de prévention –         Non prise en charge des vaccins prescrits non remboursés par la SS

–         Non prise en charge des analyses génétiques et autres analyses prescrites dans le cadre du suivi de grossesse. Ex : examen de mise au point technique de diagnostic préimplantatoire

 50€/an si prescription médicale antérieure à l’acte

 

Enveloppe globale de 300€/an

 

 

 

 

 

 

 

En outre, suite à l’examen des dossiers soumis à la Commission Fonds de Solidarité, nous sollicitons la prise en charge ou la revalorisation des postes suivants :

  • Prothèses capillaires et orthèses crâniennes
  • Actes d’orthophonie, neuro psychologie, psychothérapie, motricité pour les mineurs.

Restant à votre disposition, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de notre considération distinguée.

Alain GAUTRON                                                                           Philippe PIHET

 Secrétaire Général du SNFOCOS                                            Membre titulaire de la CPP (Collège Salariés)

[1] OPTAM : Option Pratique Tarifaire Maitrisée (= ancien contrat d’accès aux soins)