Fin 2018, une série de décrets est venue préciser et encadrer les innovations introduites par la loi du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel.

Deux mesures méritent l’attention.

D’abord, la monétisation du compte personnel de formation. Depuis 5 ans, chaque salarié est « responsabilisé » selon la terminologie consacrée. Concrètement, chacun a dû se créer un compte sur le site https://www.moncompteactivite.gouv.fr/ et pour ceux qui bénéficiaient de droits au titre du DIF, il fallait saisir le volume horaire correspondant (une notification avait été fournie par les services RH en 2014-2015).

Avec la monétisation, le compte n’est plus alimenté en heures (24H/an pour un salarié à temps complet) mais en euros :

  • en 2019, votre compte est alimenté de 360 euros au maximum pour une activité à temps plein (soit 24 heures multipliées par 15 euros). Durant cette période, le compte des salariés à temps partiel est alimenté au prorata de leur activité.
  • à partir de 2020, au titre de votre activité 2019, vos droits seront alimentés à raison :
  • de 500 euros par an pour une activité à mi-temps et plus (plafonnés à 5000 euros)
  • jusqu’à 800 euros par an selon votre niveau de qualification (plafonnés à 8000 euros).

 

Pourquoi 15 euros ? C’est la moyenne pondérée des coûts de formation constatés pour les salariés et les chômeurs, justifie le ministère du Travail, en réponse à ceux qui dénoncent une perte de « pouvoir d’achat ».

Pour contrebalancer cette baisse de moyens, la loi a ouvert la possibilité d’abondements institués par accord de branche. L’UCANSS devrait ouvrir les négociations à ce sujet en 2019.

Ensuite, et en lien avec le point précédent, les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage ont évolué. Pour éviter que les coûts ne soient fixés d’autorité par l’Etat, la CPNEFP s’est positionnée sur 10 diplômes du BAC Pro au master.

C’est un début mais pour l’instant, la branche ne s’est pas saisie de la question de la transition professionnelle des salariés du régime général. Les salariés souhaitant bénéficier de formations professionnelles en vue d’une réorientation professionnelle sont laissés de côté : ils n’ont plus d’interlocuteurs dans les organismes, ni d’accompagnement et sont confrontés à des problèmes de financement. Nous l’avions déjà dit : la liberté de choisir son avenir professionnel aura un prix et ce sont les salariés qui le payent, notamment pas manque d’information de la part des employeurs !

Ce sont les syndicats qui sont mis à contribution pour informer et accompagner le personnel, et ce n’est pas satisfaisant !

Le SNFOCOS revendique un droit opposable à la formation caractérisé par de l’information, de l’accompagnement et un financement au niveau de la branche !

 Chafik EL AOUGRI, Secrétaire National du SNFOCOS en charge de la formation professionnelle