Ce mardi 19 janvier 2016, Didier Malric, directeur de l’UCANSS, réunissait une réunion paritaire nationale (RPN) à la demande du SNFOCOS sur les Agences Régionales de Santé.
Cela fait suite à notre demande d’obtenir des garanties supplémentaires au texte déjà existant* pour sécuriser et rassurer les salariés en ARS au moment où le réseau de ces agences se voit restructurer par la réforme territoriale.
* protocole du 30 décembre 2013 sur les garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l’évolution des réseaux
Pour rappel ces garanties ont été apportée à la fois par le Ministère et par l’UCANSS. Ainsi, par lettre aux directeurs des ARS, Pierre Ricordeau, secrétaire général des ministères sociaux, demande de faire appliquer (en plus des garanties accordées par le protocole UCANSS du 30 décembre 2013) les dispositions suivantes sous la forme d’engagements unilatéraux de l’employeur :
Maintien du niveau de qualification en cas de changement important d’activité ou changement de poste. Cela signifie qu’aucun salarié ne verra son niveau de qualification baisser comme cela a pu être observé lors d’autres réforme. Si, par exemple, un fondé de pouvoir de niveau 9 perd son poste du fait du regroupement des ARS, il sera impossible à l’employeur de le rétrograder en niveau 7 quel que soit son nouveau poste.
Chaque salarié pourra se faire accompagner, s’il le souhaite, par un représentant du personnel lors d’un entretien qu’il pourrait avoir avec la direction ou les services de ressources humaines dans le cadre de la reconfiguration des postes.
Le protocole UCANSS du 30 décembre 2013 sur la reconfiguration des réseaux, qui ne s’appliquait pas les praticiens conseils lors de sa signature, s’applique de plein droit pour cette catégorie de personnel exerçant en ARS.
Enfin, lors de cette RPN de mardi c’est l’UCANSS qui apportait une garantie supplémentaire demandée par le SNFOCOS en prolongeant l’accord du 30 décembre 2013 pour produire en ARS ses effets jusqu’au 30 décembre 2018.
Notons que pour « officialiser » ces mesures, le Ministère a demandé à ses directeurs d’ARS de les présenter aux CHSCT et Comité d’Agence de chaque ARS confrontée à la Réforme.
C’est une réelle satisfaction pour le SNFOCOS qui a été le seul syndicat représentatif en ARS a demander et obtenir cette batterie de mesures.
Nous avons pu constater, dès le 1er janvier 2017 avec la création des nouvelles grandes ARS, que nous avions eu raison de porter ces revendications puisque les premières vacances de postes parues montraient déjà des dangers sur la déqualification de nos collègues.
C’est maintenant sur le terrain des IRP que se portent nos efforts au niveau national en défendant notamment des CHSCT et des DP dans les anciens chefs-lieux. Et sur le terrain nos élus sont présents pour défendre vos droits dans des mises en place d’ARS assez chaotiques.
Eric GAUTRON
Secrétaire national en charge des ARS et de la communication du SNFOCOS