Une Instance Nationale de Concertation s’est tenue mardi 21 mai 2019 à l’UCANSS au sujet de la « transformation du RSI ». S’il convient de saluer la présence de tous les directeurs des Caisses Nationales concernées, y compris Philippe RENARD, du directeur de l’UCANSS et de la Directrice du projet d’intégration du RSI au RG, es qualité de représentante de la DSS, il faut le regretter d’emblée.

En effet, pour améliorer la qualité et l’efficacité du dialogue social, il aurait fallu que les cycles de négociation relatifs à la « transformation du RSI » bénéficient, si ce n‘est systématiquement, du moins régulièrement de ces présences pour montrer au personnel concerné l’importance accordée à leur sort d’une part, et pour montrer la sincérité des échanges aux négociateurs d’autre part, et apporter des réponses immédiates à nos revendications et interrogations enfin.

In fine, il faut regretter la forme de ce temps d’échange tardif. D’abord, parce que les négociations sont derrière nous. Ensuite, parce que ce sont moins de 3h qui ont été consacrées à cette instance qui fut marquée par l’envoi plus que tardif du document support (transmis par mail le jour même à 12h30, ne permettant pas de l’étudier avant la réunion) et la tension dans les échanges entre négociateurs (désabusés ou remontés pour certains) et directeurs de caisses nationales.

Sur le fond, la réunion fut l’occasion d’évoquer rapidement la situation du personnel de la DSI et du site d’Auray qui sera transféré en avance de phase dès cet été et bénéficiera à cette occasion tant des dispositions prévues par le cadrage du COMEX que des accords de transition récemment agréés.

Ce fut aussi l’occasion pour les caisses nationales de présenter les mesures d’accompagnement du changement qui s’articulent autour de filières métiers venant s’ajouter au socle commun d’acculturation. Chaque branche s’appuie sur ces précédentes expériences d’intégration de personnel (les personnels des mutuelles par exemple) pour les ériger en modèle de réussite (voir pourtant notre article sur le transfert de personnels et la dilution de la chaine de responsabilités paru fin 2018) transposables au personnel issu du RSI. Gare à l’excès de confiance, les organisations syndicales veilleront à ce que le personnel, accueillant et accueilli, ne souffre pas d’une situation subie !

Surtout, Philippe RENARD a fait un point sur le processus d’affectation qui est vécu comme réussi par celui qui a été décrit comme étant le porte-parole de l’ensemble des directeurs présents. Dans les chiffres, cette réussite se traduit par un taux d’acceptation par les salariés à 86% des postes proposés. Mais selon les projections, 50-60 salariés seront concernés par une procédure d’affectation d’office au 30 juin prochain. A priori, officiellement du moins, le premier motif de refus de la proposition serait la nature du poste, puis la mobilité géographique et enfin le niveau de repositionnement. Sur ce dernier point, il apparait que les emplois repères qui existent au RSI posent un problème de telle manière qu’il convient de se demander s’il est bien opportun au bout du compte de vouloir les réinstituer au régime général comme l’UCANSS le souhaite désormais.

Sur ce dernier point, une incertitude, pour ne pas dire une zone de friction, se fait jour au point d’être perçue comme un manquement au principe de sincérité : les niveaux de repositionnement. Concrètement, le principe de la non-déqualification n’ayant pas été repris par le COMEX dans son cadrage, le personnel transféré risque de subir une déqualification mais il ne sera pas le seul car le dernier projet transmis par l’UCANSS pratique la déqualification de principe. De nombreux métiers du RG relevant majoritairement des premiers niveaux de cadres actuellement sont positionnés sur un niveau d’employé dans le projet UCANSS de sorte que les salariés ayant accepté la proposition de repositionnement peuvent craindre une mauvaise surprise suite à leur transfert. Sur ce point, le président du COMEX, M. VILLARD, comme le Directeur de l’UCANSS, M. LE MAY, sortent le même bouclier : rien ne dit que les négociations aboutiront. Certes, et c’est un fait qu’à ce stade, le projet porté par l’UCANSS est unanimement rejeté mais comment pourraient-ils en être autrement ?

Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national et membre de la délégation SNFOCOS aux négociations relatives au transfert du personnel RSI vers le RG