La convention collective des Agents de direction du 18 Septembre 2018 introduit un accroissement essentiel du poids des avis de la Commission de discipline.
En effet, alors que l’employeur souhaitait ardemment qu’il n’y ait plus de versement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, en cas de procédure disciplinaire, donc même en cas d’avis négatif au licenciement de la part de la Commission, le SNFOCOS a tout fait pour qu’il n’en soit rien, notamment en affirmant clairement qu’il ne signerait pas cette convention si cette partie du texte n’était pas supprimée.
Le SNFOCOS exigeait en effet des garanties afin d’éviter un arbitraire pouvant pénaliser financièrement fortement les collègues Agents de direction, du sous-Directeur au Directeur.
C’est ainsi qu’il a été convenu, après d’âpres négociations, de confier le soin de déterminer s’il y a lieu, ou non, de verser l’indemnité conventionnelle, à la Commission de discipline, présidée actuellement par une Inspectrice générale des Affaires sociales.
En effet, si la Commission considère qu’il n’ y a pas faute grave, alors l’indemnité est due.
Ce fait est important quand on sait qu’on peut avoir tendance, ici ou là, à qualifier de faute grave ce qui est, par exemple, de l’insuffisance professionnelle.
Par ailleurs, évidemment, quel que soit l’avis de la Commission et la décision finale de l’employeur, de licencier ou non, une procédure judiciaire est toujours possible, amenant des garanties supplémentaires en matière d’indemnisation.
A l’intérieur de la Commission de discipline, dans les trois collèges, les candidats soutenus, et parce qu’ils sont soutenus, par le SNFOCOS, sauront défendre les intérêts des Agents de Direction, en étudiant à fond les dossiers en toute objectivité.
Votez et faites voter pour les candidats soutenus par le SNFOCOS, syndicat qui sait négocier et signer les accords quand ils améliorent la situation des Agents de Direction !
Pascal SERVENT, Secrétaire national du SNFOCOS chargé des Agents de Direction, membre de la Commission de la liste d’aptitude
