Depuis de nombreux mois, la commission paritaire travaille à l’amélioration du panier de soins de la complémentaire santé mise en place à la suite d’une revendication du SNFOCOS.
Notre syndicat a bien sûr participé à ces travaux d’amélioration, à travers des propositions précises qui viennent du terrain.
Le résultat est contrasté, et pour le SNFOCOS, pas à la hauteur des enjeux de reste à charge, ni à hauteur des possibilités offertes par le niveau de réserves du régime complémentaire.
Nous pouvons regretter les propositions peu ambitieuses, voire contre productives, de certains participants, particulièrement au niveau des médecines douces, quand ces dernières n’étaient pas dénigrées.
Le tableau qui suit rend compte des quelques avancées, quelque fois contraintes par une réglementation de plus en plus envahissante, à travers notamment les contrats dits responsables, ou encore le mal nommé « 100% santé ».
Nous l’avons déjà dit, cette appellation est beaucoup plus proche de la communication que de l’effectivité d’un 100% santé qui devrait tendre vers un reste à charge zéro sur un beaucoup plus grand nombre de postes de dépenses de santé, voire la totalité.
Un point d’attention sur ce sujet : cette diminution du reste à charge ne peut en aucun cas être une opportunité pour le gouvernement de faire glisser des dépenses de l’AMO vers l’AMC.
| POSTES | Garanties actuelles | Revendications SNFOCOS | Evolutions validées |
| Hospitalisation | – Honoraires et séjours : 250% BR
– Chambres particulières : 50€/j dans la limite de 90j/année civile
– Lit accompagnant : 30€/j pour l’enfant de 6 de 16 ans |
400% BR
100€/j
50€/j
Les prises en charge s’effectuent que le séjour soit réalisé à l’hôpital ou en établissement médico-social. |
400%
50€/j dans la limite de 100j
50€/j |
| Soins courants | – Consultations généralistes et spécialistes : 120 à 200% BR selon les cas
– Frais d’analyses et de laboratoires : 100% BR – Auxiliaires médicaux : 100% BR |
300% BR si signataire OPTAM
200% BR si non signataire
300% BR
200% BR |
Généralistes :
– 200% BR si signataire – 180% BR à défaut
Spécialistes : – 300% BR si signataire – 200% BR à défaut |
| Médecines alternatives | – Ostéopathie : 20€/séance et 2 séances maxi/an
– Non prise en charge des autres actes |
Enveloppe globale de 300€/an au titre de :
– Ostéopathie – Homéopathie – Etiopathie – Acupuncture – Podologie – Diététique – Nutritionniste – Huiles essentielles |
50€/an
La liste des actes/professionnels éligibles sera validée en septembre |
| Pharmacie | – Non prise en charge de la pharmacie remboursée par la SS à 15% | 100% BR | 50% BR |
| Actions de prévention | – Non prise en charge des vaccins prescrits non remboursés par la SS
– Non prise en charge des analyses génétiques et autres analyses prescrites dans le cadre du suivi de grossesse. Ex : examen de mise au point technique de diagnostic préimplantatoire |
50€/an si prescription médicale antérieure à l’acte
Enveloppe globale de 300€/an
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| Autres | Actes d’orthophonie, neuro psychologie, psychothérapie, motricité pour les mineurs. | Actes de neuropsychologie, psychomotricité, psychothérapie, ergothérapie pour les enfants
Dans la limite de 200€/an |
Il convient toutefois de préciser certains points, notamment pour faciliter la bonne compréhension.
Sur les actes pour les enfants, la Commission du Fonds de solidarité intervient régulièrement pour des bilans de psychomotricité, de l’ergothérapie…et l’enveloppe de 200€ couvrira les situations les plus bénignes (c’est à peine plus que le prix d’un bilan psychomoteur facturé autour de 150€).
Même si le contrat collectif national offre un niveau de couverture plutôt bien placé par rapport aux autres contrats collectifs, la comparaison sur ces postes de dépenses n’est pas en faveur de notre régime (certains contrats prévoient une prise en charge jusqu’à 650€/an)
Le Fonds de solidarité continuera donc d’être sollicité pour aider des familles à assumer le coût de ces actes nécessaires mais non pris en charge par l’Assurance Maladie.
Le SNFOCOS continuera d’œuvrer pour que les bénéficiaires de la complémentaire santé ne renoncent pas à des soins pour un motif économique, y compris s’agissant de soins non-inscrits à la nomenclature des actes ! La santé des salariés et de leurs proches, ainsi que des anciens salariés doit être une priorité pour tous !
Philippe PIHET, membre titulaire de la CPP (collège salariés)
Chafik EL AOUGRI, membre suppléant de la CPP (collège salariés) et secrétaire national en charge de la branche maladie et de l’assurance santé complémentaire
