Ce n’était pas la trêve des confiseurs, mais surement le chassé-croisé des vacanciers : la Commission des comptes de la sécurité sociale s’est réunie exceptionnellement le 18 juillet en l’absence d’acteurs importants de cette commission, tels que ministres et parlementaires, bref, la puissance publique !

L’enjeu est de taille pourtant : alors qu’on parlait jusqu’il y a peu de retour à l’équilibre, voire d’excédent (!), voilà que le déficit se recreuse.

La circulaire confédérale de Force Ouvrière du 31 juillet nous en alerte.

Tous les efforts des agents des caisses de sécurité sociale sur les axes « régulation » « efficience » de nos CPG peuvent bien prévoir de faire des économies pour « contribuer à la transformation et à l’efficience du système de santé » pour ne parler que de l’assurance maladie, il faut bien se rendre à l’évidence : un budget comprend des dépenses certes, mais aussi des recettes.

Or la structure de financement de la protection sociale évolue :

  • Recettes fiscales (CSG-TVA) : 45%
  • Cotisations patronales : 40%
  • Cotisations salariales : 10%

Autrement dit, le système de financement fait de moins en moins de place à « chacun » et fragilise les moyens de la protection sociale pour « tous ». Chacun paye des impôts, certes, mais les impôts sont à la main de l’Etat qui finance avec des priorités définies annuellement : les révisions du panier de soins, du champ des bénéficiaires, du montant des allocations peuvent accompagner ce qui sera présenté comme une baisse de la pression fiscale. Quel citoyen dira à un gouvernement : «  je veux payer plus d’impôts ? » Mais il ne faut pas oublier qu’on rencontrera plus difficilement encore l’argument «  je ne veux plus être soigné, je ne veux plus de services des urgences, je renonce à des allocations familiales », etc. Ces questions-là sont plutôt absentes du débat national même si les enquêtes nationales de la sécurité sociale montrent un attachement fort des assurés sociaux à la protection sociale.  L’impôt est une forme de solidarité recentrée sur ce qui relève des fonctions de l’Etat plutôt que sur le principe de solidarité pour la protection sociale de tous. Serait-ce la cause de son rejet ?

La part des cotisations patronales est un bon exemple des déviances progressives du système de financement. En intégrant les cotisations dans le coût du travail au même titre que les taxes diverses, et en diminuant la part des cotisations salariales, les employeurs se retrouvent donc responsables du financement de la protection sociale, alors que leur responsabilité quotidienne se situe dans la vie et les bénéfices de leurs entreprises. Enfin, le gouvernement consent des allègements de charges sociales qu’il ne compensera désormais plus auprès de la sécurité sociale : sans qu’il soit garanti que le gain obtenu par les employeurs soit reversé intégralement dans leurs entreprises ou dans les salaires (les priorités d’une entreprise sont multiples et fluctuantes).

Et, sans doute faudra-t-il de nouveau revoir les prestations à la baisse, car la chasse à l’inutile, au redondant, à l’éducation des patients, à l’accompagnement des plus fragiles, etc, risque de ne plus suffire. L’Etat souhaite se servir de la protection sociale comme d’une réserve de financement pour sa politique : FO en dénonce à juste titre l’hypocrisie.

Les efforts des agents de la protection sociale doivent uniquement servir à conserver et améliorer notre système de protection sociale : rejoignez-nous !

Alain Gautron, secrétaire général du SNFOCOS

Cécile Dolomie, secrétaire nationale en charge de la Branche Maladie, du régime de retraite AGIRC-ARRCO et des Agents de Direction