Par l’adoption d’un rapport d’information de la Commission des Affaires Sociales, le 2 octobre dernier, les sénateurs qui partagent pourtant le constat du rapport LECOCQ – « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » – refusent néanmoins totalement le projet de réforme qu’il propose, notamment en matière de gouvernance.
Comme les députés auteurs du rapport, les sénateurs estiment que la gouvernance actuelle manque de lisibilité pour les employeurs, mais proposent une organisation qui reste assez proche de l’actuelle.
Ainsi, les sénateurs estiment qu’il ne faut pas séparer les activités de contrôle et de conseil des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des CARSAT… Pour autant, au niveau régional, ils proposent de fusionner les ARACT (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail) et la partie risques professionnels des CARSAT !
Les informations disponibles à ce stade du projet ne permettent pas de cerner les conséquences pour les personnels de la Branche AT-MP, à savoir ceux de la prévention et de la tarification en CARSAT d’une part et de la réparation en CPAM d’autre part.
Le SNFOCOS reste bien entendu en alerte, afin d’être en capacité de réagir le moment venu pour défendre les intérêts de ces personnels, s’ils venaient à être menacés par ce projet de réforme de la santé au travail.
Frédéric Lorange, Secrétaire National en charge de la Branche AT/MP
