Réunis en Conseil National les 5 et 6 novembre 2019, les délégués du SNFOCOS renouvellent dans leur intégralité les valeurs, constats et revendications de la résolution générale adoptée lors du congrès de La Rochelle d’octobre 2018.
Au regard de l’actualité, le Conseil National du SNFOCOS déclare :
La défense des cadres
Le Conseil National réaffirme les valeurs et les revendications du SNFOCOS autour de sa plateforme revendicative des cadres de la Sécurité sociale :
- Elaborer un statut de cadre attractif ;
- Concilier vie personnelle et vie professionnelle ;
- Défendre un management porteur de valeurs (thème de notre 3ème Journée des Cadres prévue début 2020).
Le SNFOCOS et son Conseil National continuent de dénoncer le manque de reconnaissance des cadres et de leur statut dans l’Institution au point que notre employeur (l’UCANSS et les Caisses Nationales) ait osé proposer un projet
de nouvelle classification permettant purement et simplement de déclasser des milliers de cadres dans une nouvelle grille des employés.
L’employeur porte une lourde responsabilité dans les difficultés rencontrées lors de cette négociation.
Le Conseil National réaffirme son attachement indéfectible au statut de cadre tel que défini par nos grilles actuelles de classification et mandate le Secrétaire Général et le bureau national pour la défense de tous les intérêts des cadres de l’Institution dans toutes ses composantes (régis par nos trois conventions collectives, cadres, agents de directions, praticiens conseils).
Suppressions de postes / COG
Le Conseil National réaffirme son opposition aux COG (Conventions d’Objectifs et de Gestion) qui étranglent les branches du Régime Général de la Sécurité sociale et les organismes en leur imposant à chaque exercice des réductions d’effectifs.
Les dernières COG conclues pour la période 2018/2022 verront disparaitre 12.000 postes :
- 8000 postes supprimés dans l’Assurance Maladie,
- 2100 dans la Branche Famille,
- 895 dans la brache Retraite
- 880 dans le Recouvrement.
Dans les caisses, cela se traduit par des difficultés à assurer le service public, que ce soit pour verser les retraites en temps et en heure, pour servir les prestations ou les compléments de ressources aux allocataires.
En interne, les conséquences pour le personnel sont prégnantes sur les conditions de travail et on constate que des employeurs vont jusqu’à dénoncer les acquis sociaux et écrêter massivement des heures travaillées.
Le Conseil National mandate toutes les structures nationales et locales du SNFOCOS
pour défendre partout les intérêts du personnel.
Mutualisations
Le SNFOCOS dénonce l’article 51 du PLFSS 2020 sur « l’élargissement des possibilités de créer des caisses communes de Sécurité sociale ».
Cet article va dans le sens de toujours plus de mutualisations y compris interbranches. Nous avons dénoncé tous les programmes de mutualisation qui amènent les caisses à ne plus assurer leur plein exercice. La Sécurité sociale reste encore un rempart à la désertification quand les autres services publics sont partis.
Le Conseil National s’oppose donc à toute fusion de caisses a fortiori en interbranches (CAF et CPAM) comme le propose ce PLFSS.
Le Conseil National s’oppose également aux propositions visant à faire disparaître le réseau des URSSAF dans le cadre du projet de fusion du recouvrement fiscal et social et de la mission « France recouvrement ».
PLFSS 2020
Dans toutes les instances et conseils où FO est présente nous avons voté contre le Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale. Le SNFOCOS réaffirme avec la Confédération que ce plan ne finance pas la Sécurité sociale puisque les exonérations de cotisations ne sont pas compensées. C’est le budget de la Sécurité sociale, en excédent il y a quelques mois encore, qui a payé la facture de la crise sociale dont le gouvernement est responsable par son ignorance du dialogue social.
Le SNFOCOS réaffirme son opposition à la fiscalisation du financement de la Sécurité sociale qui conduit à son étatisation et ainsi à une gestion sujette aux aléas politiques plus qu’aux besoins des assurés sociaux.
Pour exemple, la mesure visant à la revalorisation des retraites : pas moins de cinq taux différents en fonction du montant des ressources et deux dates de revalorisation. Tout est fait pour que les retraités ne s’y retrouvent pas et pour que les salariés des Carsat se retrouvent assaillis d’expressions de leur mécontentement.
Le SNFOCOS réaffirme que le financement de la Sécurité sociale doit passer principalement par les cotisations sociales afin d’assurer aux salariés que leur salaire différé sert à financer leur protection sociale et ce contre l’individualisation et l’étatisation. La Sécurité sociale est faite par et pour les salariés qui la gèrent par le paritarisme dont nous réaffirmons qu’il est une valeur fondamentale.
Pour mémoire la cotisation sociale est versée pour une contrepartie (droit à prestation), tandis que l’impôt est sans contrepartie garantie.
Les retraites
Avec notre Confédération, le SNFOCOS s’oppose à la réforme des retraites conduisant à un régime unique aux mains de l’Etat, évinçant les organisations syndicales et la négociation collective.
Nous rejetons une nouvelle réforme, après celle de l’assurance-chômage, qui s’attaque à la gestion paritaire de notre protection sociale et aux fondements mêmes du paritarisme.
Nous rappelons notre attachement à la négociation collective et à la pratique contractuelle pour la protection sociale collective solidaire.
Nous nous opposons fermement à toute tentative du gouvernement de reculer encore l’âge de départ à la retraite que ce soit par le biais d’un âge légal, un âge de taux plein, pivot ou d’équilibre ou par l’allongement de la durée d’activité.
Développement du syndicat
Dans la continuité du congrès de La Rochelle, le Conseil National considère toujours comme une priorité le développement du SNFOCOS, et demande à toutes ses structures, qu’elles soient locales ou nationales et à toutes ses instances d’œuvrer au développement et à la syndicalisation.
Adoptée à Paris, le 6 Novembre 2019 à l’unanimité.
