L’accord d’accompagnement en date embarque nos revendications essentielles et pourra apparaître intéressant à différents égards.
En effet, il prévoit :
La reconnaissance (et l’indemnisation) de la mobilité fonctionnelle ; ½ mois de salaire pour un changement de métier et 1 mois de salaire s’il s’agit d’un changement de « domaine » ;
La reconnaissance de la mobilité géographique infra régionale ;
Une amélioration sensible de l’indemnisation de la double résidence : jusqu’à 600 euros (TTC ?) pour 18 mois + 1 billet A/R hebdomadaire vers sa résidence principale.
Les mesures classiques d’aide à la mobilité demeurent bien évidemment en parallèle, y compris pour le conjoint (information sur les postes RSI à étendre au RG peut etre ?) et couvre son éventuelle perte d’emploi d’une majoration de la prime de mobilité portée alors à 4 mois.
Il mentionne le développement du télétravail et le passage au temps partiel.
Il conserve une indemnité exceptionnelle de 500 euros en cas d’allongement de la durée du trajet de + de 40mn.
De plus, et il semble que cela n’ait pas été aussi simple que prévu, il pose le principe de l’absence de licenciement et de mobilité géographique imposée.
Le dialogue social occupe une partie non négligeable de l’accord pour assurer un suivi régulier du projet Trajectoire par les instances.
L’article 16 concerne spécifiquement les AD et indique de façon lapidaire:
Cumul d’emploi de direction entre organismes s’inscrivant dans un projet
de fusion.
« Pour les opérations visées par le présent accord, et par dérogation à l’article 31 de la convention collective du personnel de direction du RSI, du 20 mars 2008, la durée de la mission des personnels de direction exerçant leurs fonctions dans plusieurs caisses n’est pas limitée à un an ».
Cela ne pose pas de question particulière si toutefois le processus de nomination dans l’emploi respecte les dispositions du CSS et/ou de la CCN AD.
Des mesures spécifiques doivent, désormais, être négociées pour les AD notamment dans la perspective de la désignation des directeurs et agents comptables référents ou pivot … et du devenir de ceux qui ne le seront pas. Peut-être pourrions-nous évoquer les pistes possibles le 20 janvier.
Jean Marc GEORGES
Christian PORTA