Lors de sa réunion du 29 mars 2016, la Commission Paritaire de la Couverture Complémentaire Santé a eu à connaître les résultats définitifs de l’exercice 2015.
Si le compte des anciens salariés enregistre un léger déficit, le compte des salariés actifs continue d’enregistrer des résultats positifs, résultats qui ont pour effet de porter à 20 % les réserves du compte salarié et à 2,5 % les réserves du compte des anciens salariés.
Même si le collège employeur fait semblant de ne pas nous écouter lorsque nous posons la question de l’évolution de ces réserves, il reste qu’on ne peut imaginer de poursuivre dans cette voie.
C’est pourquoi le représentant SNFOCOS, lors de cette réunion, a posé la question de lancer une étude juridique sur la perméabilité de l’enveloppe actifs/retraités aux fins d’éclairer les décisions futures, d’autant que la modification de la Loi EVIN va entraîner une diminution des cotisations la première année d’entrée dans le régime des nouveaux retraités (Les majorations de cotisations autorisées sont désormais les suivantes : +0% la 1°année, + 25% la 2°, +50% la 3°. Les cotisations des anciens salariés sont aujourd’hui majorées d’environ 18%).
Parallèlement, un bilan de la prestation d’assistance fournie par Inter-Mutuelles-Assistance a été présenté. Il apparaît clairement que si la connaissance de ce service s’est améliorée au niveau des adhérents, cette connaissance reste insuffisante.
Chacune et chacun doivent qu’ils peuvent avoir recours en cas de besoin à ces services.
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