Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017-1836 du 30 novembre 2017, les contrats de travail des salariés de l’ex RSI seront transférés au régime général à compter du 1er janvier 2020.
La circulaire relative aux accords de transition, dans le cadre de l’intégration des salariés du Régime de Sécurité Sociale des Travailleurs Indépendants (ex RSI), permet de garantir à chaque salarié le maintien de leur rémunération, la reprise des congés, le travail à temps partiel, … suivant le dispositif signé le 29 mai 2019.
Ce projet, dit de transformation, prévoyait pour l’ensemble du personnel dont les ADD un entretien préalable et une proposition de poste avec une notification clarifiant les activités et les missions avant le 30 juin 2019.
Dans les faits, il s’avère que certains de nos collègues Agents de Direction disposent :
- d’une notification avec un emploi mais sans mission ou d’activité définie,
- d’un repositionnement sur un emploi ne correspondant pas ou peu à leur domaine de compétences,
- d’un repositionnement, pour des directeurs, sur des emplois de Directeur Adjoint avec un périmètre d’activités bien restreint,
- d’un repositionnement, pour des Agents Comptables, sur des emplois d’Agent Comptable adjoint ou de fondé de pouvoir.
A quatre semaines du transfert des contrats de travail, certains de nos collègues attendent de connaître les modalités pratiques de leur intégration dans les différents organismes du Régime Général.
Un bilan des repositionnements devra être tiré et toutes les situations problématiques devront trouver leur solution !
Si vous rencontrez des difficultés, les membres du SNFOCOS restent à votre disposition, n’hésitez pas à les contacter !
