Cette semaine, l’UCANSS a organisé une nouvelle session d’audioconférences avec les Directeurs généraux des Caisses Nationales.

Le 6 mai 2020, ce sont MM. REVEL et AMGHAR, respectivement Directeur Général de la CNAM et Directeur Général de l’ACOSS, qui ont présenté aux organisations syndicales les principes généraux des plans de sortie du confinement et, s’agissant de M. REVEL, les éléments relatifs aux fameuses brigades COVID.

Les brigadiers, une confirmation du rôle de l’Assurance Maladie en matière sanitaire

  1. REVEL l’a d’emblée précisé, l’épidémie de COVID 19 est d’une ampleur inédite. Le confinement généralisé a été une mesure par défaut, un palliatif qui ne peut pas se pérenniser. La hausse du non recours aux soins est ainsi suffisamment significative pour que l’Assurance Maladie, qui a notamment mis en place le dispositif PFIDASS (Plate-Forme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins et à la Santé) et dispose d’un réseau de centres d’examens de santé pour ne citer que cela, s’en inquiète. Comme l’a rappelé M. REVEL, l’Assurance Maladie assure et assume déjà des missions de prévention et d’accompagnement, elle est légitime à être mise à contribution pour juguler la propagation du virus et permettre à chacun de retrouver une vie « normale ».

Pour le SNFOCOS, l’Assurance Maladie est légitime car elle seule dispose des compétences et des ressources, notamment du personnel, pour assurer une mission qui, peut-être plus que jamais, relève de l’intérêt national. Les ARS ou France Santé publique n’ont pas les moyens pour gérer pareille situation. De plus, le maillage départemental de l’Assurance Maladie, que le SNFOCOS défend depuis toujours avec des caisses de plein exercice, a largement pesé dans ce choix.

Pour autant, le SNFOCOS n’a pas donné carte blanche et, comme le démontrent les questions adressées à la CNAM (voir par ailleurs), a soulevé diverses questions et alertes.

  1. REVEL a ainsi pu préciser et/ou rappeler que :

– l’Assurance Maladie détient déjà des fichiers contenant des données médicales dans le respect des règles déontologiques. Au cas présent, le dispositif mis en place s’inspire des enquêtes sanitaires réalisées par les services compétents dans le cadre des 34 maladies à déclaration obligatoire dont le botulisme ou l’hépatite aigüe A. Pour ces maladies, c’est l’ARS qui effectue l’enquête alors que pour le COVID, ce sera le personnel de la Branche Maladie (et de la Branche vieillesse dans une moindre mesure) ;

– le secret médical n’est pas une notion étrangère à l’Assurance Maladie. L’ensemble des « brigadiers » ne relève pas actuellement d’un service ou d’une mission couverts par le secret médical. Pour couvrir le personnel, notamment pénalement, le législateur va introduire une habilitation spéciale pour tous les salariés concernés ;

– la CNAM a identifié des métiers « plus qualifiés » car habitués au contact avec les assurés et/ou les professionnels de santé, ou déjà soumis au secret médical et qui constituent la population cible pour rejoindre les brigades. M. REVEL l’a assuré, le volontariat est privilégié de telle sorte que les ordres de mission prévoient explicitement une durée de 3 mois, période renouvelable, mais si un « brigadier » n’est pas à l’aise sur l’activité, il pourra quitter cette activité ;

– s’agissant d’un dispositif exceptionnel, des mesures salariales exceptionnelles sont prévues. C’est ainsi que les heures du samedi et du dimanche sont majorées, peu important le volume horaire réalisé sur le reste de la semaine. Concrètement, là où la loi et nos dispositions conventionnelles prévoient les majorations au-delà d’un contingent d’heures réalisées, ici c’est le fait de travailler le samedi et/ou le dimanche qui est le fait générateur de la majoration. Le dispositif est tellement exceptionnel que les cadres au forfait en bénéficieront également.

Sortie de confinement : la progressivité en ligne directrice

  1. REVEL et AMGHAR se sont voulus rassurants : la sortie de confinement sera progressive. En effet, comme le recommande le Gouvernement, le télétravail sera la règle. Concrètement, ceux qui sont actuellement en télétravail le resteront après le 11 mai. C’est plus facile pour la Branche Recouvrement (qui a un taux de télétravailleurs très élevé) que pour la Branche Maladie (qui dispose d’un taux important de salariés en dispense d’activité, notamment en raison du manque d’équipements).

Le SNFOCOS réclamait que l’organisation du travail soit repensée et sur ce point, la revendication du SNFOCOS a été entendue assez largement. En effet, MM. REVEL et AMGHAR ont pris le soin de préciser que :

  • la présence sur site devra être marginale et encadrée par toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des salariés. Il est ainsi prévu d’équiper les locaux de plaques en plexi, d’éclater les services au besoin pour assurer un espace nécessaire entre les agents, de mettre en place des mesures particulières au niveau de l’entretien des locaux…
  • L’accueil physique se fera uniquement sur RDV et dans des cas limités, en dernier recours et après équipement des locaux ;
  • Les mesures de bienveillance pour les télétravailleurs devant assurer la garde des enfants sont maintenues. M. REVEL a toutefois nuancé en précisant que la Branche Maladie va distinguer les situations selon que la scolarisation a repris ou pas. Ainsi, si la scolarisation n’a pas repris du fait du maintien des fermetures d’établissement, la dispense d’activité pourra perdurer. Si c’est un choix des parents de ne pas envoyer les enfants à l’école, des congés seront proposés, y compris sans solde ;
  • S’agissant des itinérants, plus particulièrement les inspecteurs du recouvrement, l’ACOSS envisage de faire reprendre rapidement les contrôles au titre de la lutte contre la fraude et le travail illégal.

En revanche, le format des réunions n’a pas permis aux Directeurs de répondre à l’ensemble des questions. Nous n’avons ainsi pas obtenu de réponse au sujet du maintien de l’indemnité de télétravail ni sur le maintien des indemnités kilométriques pour les salariés utilisant leur véhicule personnel au lieu des transports en commun.

Des réponses écrites ont été annoncées et devraient être adressées prochainement.

Le SNFOCOS demeure vigilant : les organisations syndicales doivent être associées dans le cadre de l’évaluation et de la mise en œuvre des mesures appropriées, notamment dans les organismes. La protection de la santé des salariés et de leurs droits demeure notre priorité et nous continuerons d’œuvrer pour que les Directions nationales et locales agissent dans ce sens.


Eric GAUTRON, twitter.com/EricGautron,
Secrétaire national en charge de l’encadrement


Chafik EL AOUGRI, Secrétaire national en charge de la Branche Maladie